ROULER SANS RISQUE ; EN CE QUE, D'AUTRE PART, BIEN QU'ELLE AIT ETE SAISIE DE CONCLUSIONS TENDANT A DEMONTRER EN PREMIER LIEU QUE LE DEMANDEUR N'AVAIT PRIS AUCUNE PART AU MAQUILLAGE DU VEHICULE ET IGNORAIT SON

[S] [Q] en sa qualité de garagiste, a effectué, à la demande de M. [J] [G], différentes réparations sur son véhicule automobile entre mai 2019 et mars 2021 pour un coût total de 637.779 F CFP.

AVAIT AGI, CONFORMEMENT AUX DIRECTIVES DE SON EMPLOYEUR, DANS LE CADRE D'UNE MISSION DE DEPANNAGE HABITUELLE POUR UN GARAGISTE, ET QUE CETTE MISSION AVAIT ETE EFFECTUEE DANS L'INTERET DE L'ENTREPRISE,

le moyen unique pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 7 septembre 2007) que la société Ben's garage du stade (la société) a souscrit une police multirisques des garagistes

LES MOTIFS DE LA DECISION Le garagiste est tenu à l'égard de son client d'une obligation de résultat en ce qui concerne la réparation qui lui est confiée, mais également d'une obligation générale de

par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la Société générale, société anonyme dont le siège social est ... (9e), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Caveriviere-[P] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NARBONNE sous le n° 332 020 940 000 26, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège

2026 tenue par Hélène Billières, magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son

- la SAS CHABOT SPORT ATLANTIQUE a donc manqué à son obligation de résultat et son obligation d'exécuter les travaux prévus dans son devis du 25 avril 2024 n'est pas sérieusement contestable.

X..., garagiste, a vendu aux époux Z... un véhicule Citroën d'occasion après l'avoir réparé ; que par jugement du 22 novembre 1989, les acquéreurs, qui invoquaient le mauvais fonctionnement de la voiture

D... une provision de 2 295 euros à valoir sur l'indemnisation de son préjudice matériel et une provision de 10 000 euros à valoir sur l'indemnisation de son préjudice de jouissance.

Elle en déduit que s’il n’existe qu’un contrat de dépôt sans contrat d’entreprise le garagiste ne sera pas en droit de facturer des frais de gardiennage à l’encontre de son client.

- sans attendre la proposition de son garagiste vendeur, M.

avancées par ce dernier. 1) A titre principal : sur la condamnation de la société [Localité 2] à reprendre les désordres sous astreinte : En l'espèce, [W] [M] a, par l'intermédiaire de son conseil,

: ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE MARY, QUI, CIRCULANT A VIVE ALLURE SUR UNE ROUTE AU VOLANT DE SA VOITURE AUTOMOBILE, DEVAIT TOURNER A DROITE, NE REUSSIT PAS A FREINER POUR ACCOMPLIR SON

le garagiste et son assuré concernant le règlement des frais de gardiennage.

L'expert a rendu son rapport le 9 janvier 2023.

(Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Elle allègue que l'appelante a manqué à son obligation de résultat ; que le garagiste doit supporter les frais de remise en état du véhicule.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Michel