A..., X... et B... et sollicitant du juge d'instruction l'autorisation de mettre en place un dispositif de sonorisation d'un local privé dans le magasin de vente de téléphones portables d'enseigne « Phone

société Socopa international ; que cette marchandise a été remise à la Société de fret et de services (la société SFS), agent de handling de la compagnie American Airlines, qui l'a entreposée dans ses locaux

chargée des peintures et ayant sous-traité la pose des échafaudages à la société Adour Côte basque échafaudage (ACBE) ; qu'après exécution des travaux, des infiltrations ont été constatées dans les locaux

Copie exécutoire délivrée le CCC EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 1er juillet 2023 Monsieur [Q] [E] a donné à bail à la SAS GARAGE DE LA GARE TRIMI un local commercial situé [

Elle a acheté les profilés en aluminium utilisés pour la confection des garde-corps à la société VDS. 4.

déclarant non tardif le délai de 50 minutes écoulé entre le placement en garde à vue de M.

de pénétrer sur leurs propriétés ; que le département de la Haute-Savoie est un département à ACCA obligatoire ; que la commune de La Balme-de-Sillingy, où le droit de chasse a été apporté à l'ACCA locale

[B], médecin radiologue (le praticien), d'un arthro-scanner d'une épaule, dans les locaux de la société à responsabilité limitée Imagerie nouvelle de la [Localité 6] (la société), M.

[X] [O] le 11 avril 2026, à l'issue de la mesure de garde à vue. M.

[F], dont la présence avait été relevée à plusieurs reprises dans le parking, a été interpellé et placé en garde à vue.

du commissariat de police où il a été immédiatement placé en garde à vue et informé de ses droits par l'officier de police judiciaire; puis au cours de cette garde à vue qui s'est déroulée sous le

rendue le 6 avril 2026 à 10h51, le juge délégué au tribunal judiciaire de CAYENNE a notamment - autorisé la prolongation de la rétention de [S] [G] [F] pour une durée de vingt-six jours dans les locaux

état de santé était préoccupant - L'absence de justificatifs concernant l'appel à son employeur - La notification tardive de ses droits au regard de son placement en garde à vue.

Ont été mentionnées sur cet acte les dispositions relatives à la garde à vue, puis celles relatives à la notification des droits de la personne placée en garde à vue (feuillet n° 2/15).

[I] [O], chef de garde d'un groupement de sapeurs-pompiers, a dirigé sur site, et sous la direction des officiers de garde du groupement et du département du Service départemental d'incendie et de secours

de la garde, à l'entretien des locaux, des matériels et des agrès ainsi qu'à des tâches administratives et techniques, aux pauses destinées à la prise de repas ; 3.

de la garde, à l'entretien des locaux, des matériels et des agrès ainsi qu'à des tâches administratives et techniques, aux pauses destinées à la prise de repas ; 3.

de la garde, à l'entretien des locaux, des matériels et des agrès ainsi qu'à des tâches administratives et techniques, aux pauses destinées à la prise de repas ; 3.

de la garde, à l'entretien des locaux, des matériels et des agrès ainsi qu'à des tâches administratives et techniques, aux pauses destinées à la prise de repas ; 3.

de la garde, à l'entretien des locaux, des matériels et des agrès ainsi qu'à des tâches administratives et techniques, aux pauses destinées à la prise de repas ; 3.