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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2301629_20230426
26 avril 2023
concernent pour l'essentiel des faits antérieurs à la délivrance de sa carte de séjour en 2017 et enfin qu'il a travaillé comme agent d'entretien dans différents hôtels, a une formation en tant que gardien
4ème chambre - 4/11
DTA_2304996_20230627
27 juin 2023
Enfin, il soutient qu'il travaille régulièrement depuis 2013 comme gardien d'immeuble et agent d'entretien de la société Onet Rungis, qui l'emploie sous la forme d'un contrat de travail à durée indéterminée
JCP/CIVIL
6a160447cdc6046d4707a894
21 mai 2026
[V] est gardien d'immeuble et perçoit un salaire mensuel net imposable d'environ 1600 euros.
21e chambre
6035bdc41f79b32540d95327
7 mars 2016
Par intervention sur alarme arrivée sur les lieux en *45 mn : ASCENSEURS 38,00 € DIAGNOSTICS 30,00 € ou 35,00 € selon secteurs CLIENTS A CLES 32,00 € Remplacement intendant et gardien immeuble 13,50
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01155
21 octobre 2020
Syndicat intermedia des travailleurs de l'information et de la communication (SITIC), dont le siège est 2 rue Grignan, maison de l'information, 13001 Marseille, 17°/ au Syndicat national indépendant des gardiens
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02134
25 octobre 2011
l'allégation de discrimination dont Monsieur X... aurait été victime n'est pas étayée du moindre élément permettant de la présumer ; Attendu ensuite que Monsieur X... se prévaut des témoignages d'une gardienne
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03861_20231129
29 novembre 2023
De même, la circonstance que l'intéressé justifie d'une promesse d'embauche en qualité de gardien d'immeuble dans la société gérée par son oncle n'est pas de nature à établir qu'il justifierait d'une intégration
15e chambre
652a31257ed1ea8318112666
12 octobre 2023
aux droits de laquelle vient la société Efidis devenue la société CDC Habitat Social, par contrat de travail à durée indéterminée en date du 13 octobre 2003 à effet au 20 octobre 2003 en qualité de gardienne
Pôle 6 - Chambre 3
6163bf263aeb4b683cf414b7
18 mai 2010
moral, au harcèlement sexuel, au droit d'agir des organisations syndicales à ce titre, à la journée du 1er mai, aux congés payés, aux congés pour évènements familiaux, à la surveillance médicale des gardiens
Pôle 6 - Chambre 11
6163821496ce96677bf0ff64
13 janvier 2011
d'un an, selon une mention manuscrite, à durée indéterminée selon une mention pré-imprimée) en date du 14 février 1997 ayant pris effet le 19 janvier 1997, Madame [C] [O] a été engagée en qualité de gardienne
Chambre 4-5
63d3796dd1bc2605de4b45dc
26 janvier 2023
[G], gardien d'immeuble, - 18 copies de bons de livraison de marchandises, émanant de différents fournisseurs de la SARL MC2 Energie, sur une période allant de juillet 2016 à juin 2017, - des bons d'intervention
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300066
18 janvier 2023
En se déterminant ainsi, en présumant l'existence d'un mandat du seul fait du rôle d'un gardien d'immeuble, sans rechercher si la preuve était rapportée d'un pouvoir donné au gardien pour commander des
63ca41f69066fd7c90fc228b
19 janvier 2023
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant
Pôle 4 - Chambre 3
642fb69ecece1704f57477a9
6 avril 2023
25 juin 2001 indique que l'acheteur a connaissance de ce que les biens sont occupés par le gardien de l'immeuble à titre gratuit, que le bail lui-même stipule que les locaux sont à usage d'habitation
Pôle 4 - Chambre 4
696770e5cdc6046d473ee48f
13 janvier 2026
dette locative Sur la contestation des frais d'enquêt sociale et de souscription d'assurance En l'absence de tous éléments permettant d'établir que Mme [U] aurait par l'intermédiaire de la gardienne
Chambre sociale 4-3
677cc31acf451bb7cd9292a9
6 janvier 2025
indéterminée en date du 26 août 2013, Mme [J] [T], épouse [U], a été engagée par la société Entreprise Sociale pour l'Habitat Domnis, venant aux droits de la société Le Foyer Pour Tous, en qualité de gardienne
677cc31acf451bb7cd9292ab
[S] [L] a été engagé par la société Entreprise Sociale pour l'Habitat Domnis, venant aux droits de la société Le Foyer Pour Tous, en qualité de gardien d'immeuble hautement qualifié, à compter du 2 septembre
5fd96ba583de1757bab247d3
4 février 2020
14septembre2010 (pièce 21) n'est justifié que pour partie des appels « attribués » à MmeX... au regard des pièces 22 et 23 ; - après exclusion des appels non clairement identifiables comme « personnels » («gardien
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6688de4e676b73dd81b97032
4 juillet 2024
locative, et que ces déclarations sont corroborées par les bulletins de paie des deux emprunteurs des mois de janvier, février et mars 2017 outre le contrat à durée indéterminée de Mme en qualité de gardienne
19eme contentieux médical
6633da3ac0d3e3fe99d1783a
29 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Madame [I] [M], née le [Date naissance 11] 1984 et alors âgée de 30 ans, gardienne d’immeuble, a consulté le 28 janvier 2015, le docteur [X] [N], chirurgien-dentiste, aux fins de se faire
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