Elles sont fournies pour des situations prévisibles mais inhabituelles où une action précise et immédiate de l'équipage diminue sensiblement la probabilité ou la gravité d'un accident.

Article L211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 38

Code de l'environnement

Cette étude prend en compte la probabilité d'occurrence, la cinétique et la gravité des accidents potentiels selon une méthodologie qu'elle explicite.

LEGIARTI000048568965

—

Anémie macrocytaire par carence vitaminique (en fonction de l'étiologie et de la gravité). G 2 à 5 3. Anémie réfractaire (myélodysplasie). G 4 à 6 4. Anémie par carence en fer, en fonction de l'étiologie et de la gravité. G 2 à 5 4.3.

Article Annexe

—

Identifier les signes de gravité imposant des décisions thérapeutiques immédiates. b.

Article ANNEXE

—

Les crises (caractérisées par leur fréquence et leur gravité), le retentissement du traitement, dont les effets secondaires peuvent être majeurs ; 2.

Article Annexe 2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 03 > 76

Code de l'action sociale et des familles

Cependant, la multiplicité des troubles présentés par le sujet peut constituer un indice de gravité supplémentaire (situant le taux à l'extrémité supérieure de la fourchette).

LEGIARTI000033908812

—

Il est également important que soient précisés, lorsque ces éléments sont disponibles, la gravité des troubles, son suivi et les modalités de prise en charge mises en place.

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (2)

—

regroupée avec possibilité d'identifcation - température des paliers et butées des turbines H - niveau de la caisse retour B - niveau de la caisse de gravité

Article L162-1-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 30

Code de la sécurité sociale

Le montant de la pénalité est fixé en fonction de la gravité du manquement constaté. La pénalité est recouvrée par les organismes mentionnés à l'article L. 213-1 désignés par le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Article L612-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 93

Code monétaire et financier

d'agrément, d'autorisation, d'approbation ou de dérogation prévue par les dispositions législatives ou réglementaires applicables, la commission des sanctions peut prononcer l'une ou plusieurs des sanctions disciplinaires suivantes, en fonction de la gravité

Article Annexe (suite)

—

Les formes cliniques peuvent être de gravité variable, le taux sera apprécié en fonction du retentissement fonctionnel : 5 à 10 % Une évolution plus invalidante justifie une évaluation par un spécialiste.

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Code de la route

voie minimale est inférieure à 1 150 mm, la masse à vide en ordre de marche supérieure à 600 kilogrammes et la garde au sol inférieure ou égale à 600 mm et dont la vitesse maximale par construction est limitée à 30 km/ h si la hauteur du centre de gravité

Article Annexe Ia

—

l'intervention par pompage ou traitement biologique ou traitement thermique A5.1-5 Collecte et transport des déchets industriels Collecte des déchets industriels par camions citernes Chargement par aspiration ou par pompage volumétrique ou par gravité

Article 20

—

toute mesure de nature à mettre fin au manquement et être assortie d'une astreinte dont le montant, qui ne peut excéder 100 000 euros par jour de retard à compter de la date figurant dans l'injonction, est fixé en tenant compte de la nature, de la gravité

Article Annexe Ib (suite)

—

Portée, section Moment quadratique Module de flexion Centre de gravité. X 5.33 - Les caractéristiques des matériaux (cf.

Article L464-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 98

Code de commerce

Les sanctions pécuniaires sont appréciées au regard de la gravité et de la durée de l'infraction, de la situation de l'association d'entreprises ou de l'entreprise sanctionnée ou du groupe auquel l'entreprise appartient et de l'éventuelle réitération

Article Annexe 1

—

. - par courriel sur la boîte fonctionnelle du service départemental en charge de l'éducation routière et en copie sur la boite fonctionnelle signalement-label-dsr@interieur.gouv.fr ; En fonction de la gravité des réclamations, les suites données à la

Article Annexe I (suite)

—

ET SÉCURITÉ) - L'information des salariés en matière de règles d'hygiène et de sécurité - Les formalités administratives liées aux accidents du travail - La mesure de l'évolution des accidents du travail ou des maladies professionnelles et de leur gravité

Article 15

—

Le montant de l'amende est proportionné à la gravité des faits constatés. Le locataire est recevable dans sa constitution de partie civile et la demande de réparation de son préjudice.

Article ANNEXE

—

Elle peut en particulier être saisie de demandes de règlements amiables pour des préjudices inférieurs au seuil de gravité prévu par le décret n° 2003-314 du 4 avril 2003.

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