Isolement du réseau de collecte Des dispositifs permettant l'obturation des réseaux d'évacuation des eaux de ruissellement sont implantés de sorte à maintenir sur le site les eaux d'extinction d'un sinistre ou l'écoulement d'un accident de transport.

LEGIARTI000036077582

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responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, des procédés ou des activités réalisées, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre

Article GH 3

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défaillance de la source normale-remplacement ; -les installations du système de sécurité incendie (SSI) visées à l'article GH 49, y compris les ventilateurs de désenfumage ; -les ascenseurs ainsi que le non-arrêt de ces appareils dans le compartiment sinistré

Article 2

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hydrauliques ainsi que les moyens humains éventuellement nécessaires à leur mise en œuvre ; - opérations d'extinction : ensemble des actions qui concourent à : - éteindre l'incendie ; - protéger les installations de l'exploitant susceptibles de propager le sinistre

Article Annexe XXXII

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La construction et l'aménagement des locaux doivent permettre leur prompte évacuation en cas de sinistre.

Article Annexe XXXII bis

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La construction et l'aménagement des locaux doivent permettre leur prompte évacuation en cas de sinistre. Article 7.

Article 3

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ou totalement clos présentent des murs et planchers hauts REI 120 et sont équipées d'au moins deux portes EI 120 à fermeture permanente ou comprenant un dispositif ferme-porte automatique ; ces portes visant à éviter la propagation des effets du sinistre

Article Annexe I

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Risques Sans préjudice des dispositions du code du travail, des équipements de protection individuelle, adaptés aux risques présentés par l'installation et permettant l'intervention en cas de sinistre, sont conservés à proximité de l'installation et du

Article 200 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 31

Code général des impôts

Toutefois, aucune reprise n'est pratiquée lorsque le remboursement fait suite à un sinistre survenu après que les dépenses ont été payées.

Article D181-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

Code de l'environnement

Cette étude précise, notamment, la nature et l'organisation des moyens de secours dont le pétitionnaire dispose ou dont il s'est assuré le concours en vue de combattre les effets d'un éventuel sinistre.

Article Annexe I

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Protection individuelle Sans préjudice des dispositions du code du travail, des matériels de protection individuelle, adaptés aux risques présentés par l'installation et permettant l'intervention en cas de sinistre, doivent être conservés à proximité

Article Annexe I

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LEGIARTI000030251597

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Au cas où l'exploitant ne dispose pas lui-même de tous les renseignements nécessaires, en particulier si le matériel incriminé est réparé dans un atelier extérieur à l'exploitant, il prend toutes mesures utiles pour que soient fournis les renseignements

Article Instruction technique IGH

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l'habitation et l'article GH 25 du présent arrêté précisent que dans les immeubles de grande hauteur les compartiments voisins et les escaliers sont protégés de l'envahissement des fumées par un dispositif d'intercommunication avec le compartiment sinistré

Article 5

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panneau conventionnel, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre

Article Annexe I

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L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en oeuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre

Article Annexe Ia

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. - Les conséquences d'un sinistre ou d ‘un accident sont limitées. - Les causes sont analysées, des propositions d'amélioration de la sécurité sont formulées. - Des améliorations du Plan de Prévention sont formulées et la démarche du Document Unique

Article Annexe I

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Localisation des risques L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur l'environnement, la sécurité publique

Article Annexe I

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Dossier installation classée L'exploitant établi et tient à jour un dossier comportant les documents suivants : - les dispositions prévues en cas de sinistre. Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.

Article Annexe I

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satisfaisant une classe de durabilité C2 et à fermeture permanente ou comprenant un dispositif ferme-porte automatique assurant un degré de résistance au feu équivalent à celui exigé pour les murs ; ces portes visant à éviter la propagation des effets du sinistre

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