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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
63b7cdc66b63637c907b7d45
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Mme [K] forme un appel incident sur l'indemnisation qui lui a été accordé par le premier juge en réparation de son préjudice de jouissance et estime qu'il doit être fixé à 500€ par mois du 1er octobre
Source officielleEXPROPRIATIONS
6866c689d33109fd079aa567
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d’expropriation à hauteur de 1 247 362 euros au titre de l’indemnité principale, de 125 736,20 euros au titre de l’indemnité de remploi et de 1 497,21 euros au titre de l’indemnité accessoire de perte
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6034dca97dee0d076873688f
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Ce dernier a missionné la société RJ BATIS, laquelle a indiqué que ces désordres avaient pour origine une fuite sur le bac à douche des époux [D].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d2cc25a97f0381f4c1c
18 mars 2014
18 mars 2014
L'établissement d'[Localité 1] a été racheté par la SARL Douce France le 6 janvier 2009.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6616d91063271232b2e4c2c2
2 avril 2024
2 avril 2024
ASSURANCES MUTUELLES devant le tribunal judiciaire de PARIS en indemnisation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0d67c25a97f0381f4d2d
8 janvier 2015
8 janvier 2015
et après le début du bail consenti aux époux [Z], lesquels ont manqué à leur obligation d'entretien (trou bouché d'évacuation des eaux de condensation de la fenêtre des sanitaires, faïence du local douche
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300457
27 avril 2011
27 avril 2011
Y... et de la MAF au titre des désordres relatifs au défaut d'étanchéité des jardinières, à l'évacuation défectueuse des baignoires et douche dans deux appartements, et, " au défaut d'étanchéité en mitoyen
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309316_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
et son évier ainsi qu'un banc de douche mural (obligatoire dans une cellule PMR) ; supprimer la barre au sol à l'entrée de sa cellule ; lui fournir un lit médicalisé et un fauteuil roulant électrique
Source officielleChambre 04
65a582f3919da7c4f17858d0
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A ce titre, il est constant que l’indemnisation s’effectue sur la base de factures produites, sauf en cas d’entraide familiale.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162678912fe6a3e85a6c86b
26 juin 2013
26 juin 2013
[I] à verser à Mme [S] [F] une indemnité de procédure de 1 200 €, -déboute les autres parties de leurs demandes fondées sur l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6870a3152e3e3b1864ce21f6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LES PATTES DOUCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielleChambre 2
DTA_2100717_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Sur le principe de l'indemnisation : 2.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
62849085498a54057d102f0d
17 mai 2022
17 mai 2022
les parties à se pourvoir au fond mais a alloué à la demanderesse une indemnité provisionnelle de 700 euros à valoir sur son préjudice de jouissance.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210492
15 septembre 2016
15 septembre 2016
J... demande à être indemnisé (second fauteuil roulant, coussin T..., chaise de douche, siège aquatec, matelas anti-escarres, table de verticalisation) constituent des dépenses de santé et d'appareillage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300960
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Or, il résulte des conclusions expertales que l'origine du désordre tenant à l'humidité des murs est entièrement liée à une malfaçon d'exécution du bac à douche.
Source officiellePCP JCP fond
67081b0989f19e8c50f8d25c
9 octobre 2024
9 octobre 2024
indique que l’origine du dégât des eaux est bien un défaut d’étanchéité au niveau de la douche.
Source officiellePCP JCP fond
69d94c74cdc6046d47ce5a8a
10 avril 2026
10 avril 2026
dans le carrelage de la douche.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2318800_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Lorsque le juge administratif indemnise dans le chef de la victime d'un dommage corporel la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne, il détermine le montant de l'indemnité réparant ce préjudice
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fda9aade9e1812b0fccf786
5 juin 2019
5 juin 2019
située au 2ème étage en fond de parcelle ; la douche a été déposée ; la paillasse adjacente a été démolie en cours de réunion d'expertise ; Il a été constaté : - évacuations privées en PVC, avec
Source officielle1ère Chambre civile
6a0ff8accdc6046d478a37dd
21 mai 2026
21 mai 2026
A titre subsidiaire, elles demandent que les consorts [B] soient condamnés au paiement d'indemnités d'occupation jusqu'au 11 juin 2018.
Source officiellePage 28 sur 197