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3 986 résultats pour « industrie textile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2109634_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Dans ces conditions, la société Tisseray et Compagnie ne saurait être qualifiée d'entreprise industrielle du secteur textile-habillement-cuir au sens des dispositions précitées du h) du II de l'article

Source officielle

Page 28 sur 200

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6035caa4dac4c131db2445d5

Appel

25 février 2016

25 février 2016

salaire / emploi 2014'» signé le 29 janvier 2014, - condamné la SA AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE à payer à la Fédération Chimie Energie - FCE CFDT la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001191_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Elle soutient que : - son activité est éligible au crédit d'impôt recherche dit " collection " ouvert aux entreprises du secteur textile-habillement-cuir exerçant une activité industrielle par l'article

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01868_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

() ; / i) Les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections confiée par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir à des stylistes ou bureaux de style agréés selon des

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100243_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

En adoptant ces dispositions, le législateur a entendu, par l'octroi d'un avantage fiscal, soutenir l'industrie manufacturière en favorisant les systèmes économiques intégrés qui allient la conception

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2328804_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par la requête, la SAS Lily Latifi, qui exerce une activité de développement de solutions textiles pour l’architecture intérieure, demande au tribunal de lui accorder le remboursement du crédit d’impôt

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdb9e6970c8297d359cfce3

Appel

14 février 2019

14 février 2019

La convention collective appliquée est celle de l'industrie de l'habillement. Madame M...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e16

Appel

3 novembre 2003

3 novembre 2003

C/ CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LYON PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE LYON APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 17 Avril 2003 RG : 02/03341 COUR D'APPEL DE LYON

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02676_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

En adoptant ces dispositions, le législateur a entendu, par l'octroi d'un avantage fiscal, soutenir l'industrie manufacturière en favorisant les systèmes économiques intégrés qui allient la conception

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6348ff7763d497adffda3fe3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

APPELANTES Société Filisa Tejidos, société de droit étranger, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège ayant son siège social [Adresse 3] - Espagne SARL Textile

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03725_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

En adoptant ces dispositions, le législateur a entendu, par l'octroi d'un avantage fiscal, soutenir l'industrie manufacturière en favorisant les systèmes économiques intégrés qui allient la conception

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308100_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Elle soutient que : - la proposition de rectification est insuffisamment motivée ; - elle entre dans les prévisions de l’article 244 quater B dès lors qu’elle exerce une activité dans le secteur du textile

Source officielle
CA

5ème Chambre

635236dc8c924eadffcc4882

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

AZ COM : prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] - [Localité 4] inscrite au registre du commerce et de l'industrie d'Epinal sous le numéro 812 796 787

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-113325

Admin. suprême

11 novembre 2007

11 novembre 2007

:avoid; font-size:14pt } .s87F05BA2 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sD5DF731 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df77

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

DEVENUE BTP RETRAITE CAISSE AUTONOME DE PREVOYANCE DES INDUSTRIES MECANIQUES METALLURGIQUES ELECTRIQUES ET CONNEXES CAISSE AUTONOME DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES INDUSTRIES DE LA CONSTRUCTION ELECTRIQUE

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205306_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Elle soutient qu' en interdisant le recours à la sous-traitance, le service instaure une différence de traitement qui n'apparait dans aucun texte légal ; le couple donneur d'ordre et sous-traitants constituent

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f422

Cassation

30 mars 1978

30 mars 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A CONDAMNE LA SOCIETE GROUPE EQUIPE TEXTILE A VERSER A BARRIEU, QUI AVAIT ETE A SON SERVICE,

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5ad5

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Textile Languedoc-Roussillon, dont le siège est ...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203628_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

() ; / i) Les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections confiée par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir à des stylistes ou bureaux de style agréés selon des

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002177_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

En adoptant ces dispositions, le législateur a entendu, par l'octroi d'un avantage fiscal, soutenir l'industrie manufacturière en favorisant les systèmes économiques intégrés qui allient la conception

Source officielle