pour ceux nés de l’indemnité de procédure prévue à l’article 700 du Code de Procédure Civile ; RAPPELLE qu’en application des dispositions de l’article 478 du Code de Procédure Civile, le présent jugement

RAPPELLE qu'il appartient au demandeur de faire signifier la présente décision par huissier de justice dans un délai de six mois et qu'à défaut le jugement sera non avenu en application de l'article 478

défaillant, il appartiendra au demandeur de procéder à la signification de la présente décision ; RAPPELLE que cette signification doit être effectuée dans un délai de six mois et qu'à défaut le jugement

CFK, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES

assignation pour le surplus; CONDAMNE Monsieur [P] [K] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], la somme de 400 euros à titre de dommages et intérêts ; RAPELLE que le présent jugement

assignation; CONDAMNE Monsieur [O] [R] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], [Localité 4], la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts ; RAPELLE que le présent jugement

compter de l’assignation; CONDAMNE la SCI KONEXI à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts ; RAPELLE que le présent jugement

Mme [F] [X], représentée par son avocat, a déposé des conclusions, dont elle a demandé le bénéfice de lecture, aux termes desquelles elle demande au juge de : déclarer non avenue l'ordonnance du 31 janvier

En outre, quand bien même Mme [L] [V] n'a pas contesté en temps utile les deux saisies-attribution dont elle a fait l'objet, elle a toujours intérêt à soutenir que le jugement exécuté serait non avenu,

enfants sont exécutoires de droit à titre provisoire ; DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire sur le prononcé du divorce ; RAPPELLE que conformément à l'article 478 du code de procédure civile, ce jugement

Y... comme syndic ; qu'un jugement du 10 décembre 1985, prononçant la résiliation du bail, a dit que celle-ci serait non avenue si les loyers échus depuis le 1er avril 1985 étaient réglés en totalité par

reprendra l’usage de son nom de famille ORDONNER la liquidation et le partage du régime matrimonial des époux DIRE que le jugement de divorce prendra effet dans les rapports entre époux, en ce qui concerne

civil ORDONNER la mention du jugement à intervenir en marge de l’acte de mariage des époux, et la mention de leurs actes de naissance, ainsi que tout acte prévu par la loi ; DIRE ET JUGER que chaque

l'enfant sont exécutoires de droit à titre provisoire ; DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire sur le prononcé du divorce ; RAPPELLE que conformément à l'article 478 du code de procédure civile, ce jugement

l'enfant sont exécutoires de droit à titre provisoire ; DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire sur le prononcé du divorce ; RAPPELLE que conformément à l'article 478 du code de procédure civile, ce jugement

DÉBATS A l’audience non publique du 10 Juin 2024, le juge aux affaires familiales Madame Valérie OURSEL-ZUBER assistée de Madame Emilie DAREL, greffier, a renvoyé l’affaire pour jugement au 14 Octobre

l'enfant sont exécutoires de droit à titre provisoire ; DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire sur le prononcé du divorce ; RAPPELLE que conformément à l'article 478 du code de procédure civile, ce jugement

l'enfant sont exécutoires de droit à titre provisoire ; DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire sur le prononcé du divorce ; RAPPELLE que conformément à l'article 478 du code de procédure civile, ce jugement

prononcé du divorce ; DEBOUTE Madame [X] [Z] de sa demande sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; RAPPELLE que conformément à l'article 478 du code de procédure civile, ce jugement

l'enfant sont exécutoires de droit à titre provisoire ; DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire sur le prononcé du divorce ; RAPPELLE que conformément à l'article 478 du code de procédure civile, ce jugement