A ne respecte pas l'ordre de présentation sur la liste de candidature. .

Toutefois, elle ne démontre pas avoir cherché en vain un emploi proche de son domicile en produisant une liste de candidatures qu'elle a envoyées le 10 septembre 2018, soit postérieurement aux années en

qu'après avoir évoqué l'inscription à l'ordre du jour de l'élection des délégués de la commune à la communauté urbaine de Dunkerque, le maire de la commune s'est borné à mentionner l'existence de trois listes

Sur chaque liste les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation.

la liste de candidats établie par le syndicat SNAP pour les élections des représentants au comité d'établissement (collège 3) du 7 juin 2016 ; AUX MOTIFS QU' aux termes des articles L.2324-11, L.2324

du salarié aux fonctions de délégué du personnel a été reçue par l'employeur ou lorsque le salarié a fait la preuve que l'employeur a eu connaissance de l'imminence de sa candidature avant que le candidat

en qualité d'élu suppléant, le tribunal constate qu'il n'était pas contesté qu'en application des règles de proportionnalité et de l'arrondi prévues par l'article L. 2314-30 du code du travail, les listes

Z... comme candidat aux élections ; que le 6 octobre M.

Ce candidat ne peut être en première position sur la liste.

aux élections précitées ; qu'en prévoyant, d'une part, que seules les organisations syndicales représentatives pourraient déposer une liste au premier tour de ces scrutins et que, pour le second tour

I... qui a finalement retiré sa candidature de la liste qu’il entendait conduire, M.

accusé de réception des listes de candidatures.

au 30 septembre 1986, à 12 heures, il n'est pas établi, ni même allégué que les organismes bénéficiaires des autorisations litigieuses, lesquels figuraient sur la première liste de candidatures, arrêtée

la graduation zéro " ; aux termes de l'article R. 55-1 du même code : " Pour les bureaux de vote dotés d'une machine à voter, le préfet transmet au maire, au plus tard l'avant-veille du scrutin, la liste

La durée de six mois court à partir de l'envoi, par lettre recommandée à l'employeur, des listes de candidatures ; qu'à défaut de cette lettre recommandée, les candidats ne sauraient, en tout état de cause

articles L.2314-23 et L.2324-21 du Code du travail ; ET ALORS ENFIN QU'en ne répondant pas aux conclusions du syndicat par lesquelles ce dernier faisait valoir qu'il avait été empêché de présenter une liste

de la liste " Continuons ensemble Ostricourt " et l'unique candidat de la liste " la vie d'Ostricourt ".

délégués du personnel au sein de la société Pentair Water France ; que, par requête du 1er août suivant, la société a saisi le tribunal d'instance de Pontoise d'une demande d'annulation de cette candidature