CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 419 résultats pour « médecins chirurgiens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00995

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

conditions fixées à la nomenclature, cette dernière étant d'application stricte ; que selon l'article 11, paragraphe II, du chapitre I du titre XVI de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02394_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Enfin si l’article R. 4112-1 du code de la santé publique, figurant dans un chapitre relatif à l’inscription au tableau de l’ordre, dispose que « Le médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme qui demande

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200298

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

tacite de la demande d'assimilation ; que l'article 7 de la nomenclature prévoit notamment que : - lorsque l'acte est soumis à la formalité de l'accord préalable, le praticien qui dispense cet acte (médecin

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fdd232a487bb48c44a2c47e

Appel

8 octobre 2018

8 octobre 2018

Z... demande dans ses dernières conclusions du 2 décembre 2016 de Vu les articles 1134 et 1147 du Code civil - ordonner la désignation d'un collège d'experts judiciaires, composé d'un médecin chirurgien

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301658_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Sur l’intervention du conseil national de l’ordre des médecins : Aux termes de l’article L. 4121-2 du code de la santé publique : « L'ordre des médecins, celui des chirurgiens-dentistes et celui des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100771

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

fie une hospitalisation, pour des interventions de chirurgie pouvant être importantes et associées à une anesthésie pratiquée en bloc opératoire et faisant intervenir divers professionnels de santé (médecins

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01562

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

actes techniques sont effectués dans le même temps qu'une consultation ou une visite mentionnée dans l'arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202829_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Les rapports qui s'établissent entre les malades admis à l'hôpital et les médecins, chirurgiens, praticiens, auxquels ils font appel dans le cadre de l'exercice d'une activité libérale, relèvent du droit

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

63bfb2445e2fbe7c9004359a

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[O] [D], médecin chirurgien conventionné en secteur 1, a été affilié à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F.) de la Corse jusqu'en 2020,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0413DEC008173212

Admin. suprême

13 avril 2021

13 avril 2021

    L’article 458 du code pénal, dans sa version en vigueur au moment des faits, dispose que   : «   Les médecins, chirurgiens, officiers de santé, pharmaciens, sages-femmes et toutes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201089

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

; que dès lors, à partir du moment où le médecin a prescrit plus de dix séances de kinésithérapie, le praticien est en droit de facturer le bilan dès le début des traitements et qu'il ne saurait lui être

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303645_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 4111-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable au litige : " Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034367654

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

Considérant qu'aux termes des quatre premiers alinéas de l'article L. 4113-14 du code de la santé publique, dans sa version alors en vigueur : " En cas d'urgence, lorsque la poursuite de son exercice par un médecin

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101771_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Les actes accomplis par les médecins, chirurgiens et spécialistes au profit des patients hospitalisés dans le service privé d'un hôpital public le sont en dehors de l'exercice des fonctions hospitalières

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108550_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204353_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

L'activité de médecine esthétique exercée par M. D, médecin chirurgien esthétique, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014. M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0208DEC005227308

Admin. suprême

8 février 2011

8 février 2011

pertinent Le régime des allocations supplémentaires de vieillesse est un régime de retraite complémentaire facultatif qui a été établi par un décret du 13   juillet   1962 et qui est destiné aux médecins

Source officielle
TJ

6ème Chambre

67f57bcebbf04ef7857bee0e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La MUTUELLE DE [Localité 12] ASSURANCES a désigné un médecin conseil le 16 aout 2019, dont le rapport a été déposé le 10 septembre 2020.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300397_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

A, qui exerce la profession de médecin libéral, et son épouse Mme B ont fait l'objet de deux contrôles sur pièces relatifs à l'impôt sur le revenu au titre des années 2018 à 2020, à l'issue desquels le

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67857c68aaacbea0fe6856b4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le médecin informe la société sans délai de la sanction disciplinaire dont il a été l'objet.

Source officielle

Page 28 sur 371

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC87 résultats

Journal officiel
Radiations

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS CHIRURGIENS ORTHOPEDISTES LETOT DORDE

SIREN 382738185Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

11/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DE MEDECINS CHIRURGIENS CARDIAQUES ASSOCIES

SIREN 451136592Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

28/05/2026

Voir →

Modifications diverses

SELARL DE MEDECINS CHIRURGIENS CARDIAQUES ASSOCIES

SIREN 451136592Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

07/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DURAND ENGELS MEDECINS CHIRURGIENS

SIREN 343010203Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

02/10/2025

Voir →

Modifications diverses

SELARL DE MEDECINS CHIRURGIENS CARDIAQUES ASSOCIES

SIREN 451136592Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

01/08/2025

Voir →