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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137263ecd580146774240bf
8 novembre 2006
parmi les conseils des parties est nul ; que Mes C..., D..., E... et F... ne figurent pas comme conseil des parties dans les mentions de l'arrêt de sorte que ce dernier, qui indique qu'ils ont pris la
4ème chambre
DTA_2101219_20230601
1 juin 2023
issue de l'ordonnance du 22 avril 2020 : " Sauf mention contraire, les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux contrats soumis au code de la commande publique ainsi qu'aux contrats
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00238_20231005
5 octobre 2023
Toute mention contraire est réputée non écrite () ".
JCP
68715b32d395d6ba9f2a4242
7 juillet 2025
, sauf mention contraire.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00818
15 avril 2015
syndical par le syndicat CFDT Chimie énergie Dauphiné Vivarais au sein de la société Otor Dauphiné devenue la société DS Smith Packaging Sud-Est « pour une durée d'un an, soit le 17 mai 2005, sauf avis contraire
Pôle 5 - Chambre 3
662b43dafe25450008314a00
25 avril 2024
être délivré à domicile et remis en l'étude de l'huissier que si la signification à personne s'avère impossible et s'il résulte des vérifications faites par l'huissier de justice, dont il sera fait mention
CHAMBRE 2 SECTION 1
686dfcb02abc72c5727a02c3
3 juillet 2025
'Durée' : le contrat numéro [Numéro identifiant 5] est reconduit pour une durée d'un an à effet au 01/01/2020 aux mêmes clauses et conditions sauf mention contraire.
DTA_2312312_20250718
18 juillet 2025
article L. 412-5 du même code : « L’administration statue sur le recours administratif préalable obligatoire sur le fondement de la situation de fait et de droit prévalant à la date de sa décision, sauf mention
DTA_2308310_20250718
Pôle 4 - Chambre 1
616389a9a5395b851a399e0a
7 octobre 2010
acquéreurs leur a confirmé que 'la prise d'effet des engagements locatifs démarrerait à la mise en exploitation de la résidence et en tout état de cause au plus tard le 1er juillet 2005" ; qu'aucune mention
3ème chambre JU
DTA_1902950_20221223
23 décembre 2022
entre les parents ou mention contraire dans une décision du juge judiciaire, au bénéfice de la moitié de la majoration pour enfant à charge du montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2
11ème Chambre
DTA_2200197_20230215
15 février 2023
Aux termes de l'article R. 842-3 de ce code : " Le foyer mentionné au 1° de l'article L. 842-3 est composé : () / 3° Des enfants et personnes à charge remplissant les deux conditions suivantes : / a) Ouvrir
5ème Chambre
DTA_2301294_20251119
19 novembre 2025
transmises par des courriels dont elle n’a pas eu connaissance et qui n’ont pas été adressés à la salariée en charge du suivi de ce dispositif ; - les décisions contestées sont illégales en l’absence de mention
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:465057.20220706
6 juillet 2022
Le même décret précise que : " toutes les substances interdites sont des substances spécifiées sauf mention contraire dans la Liste des interdictions. " Il résulte de l'instruction que l'échantillon d'urine
1re Section - 3e Chambre
DTA_2314609_20250326
26 mars 2025
d'application de l'article 24 de la directive 2005/36/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, nonobstant les mentions
ORCA_24NC01166_20240802
2 août 2024
Si Mme C soutient que cette audition n'a pas été menée avec l'assistance d'un interprète en langue géorgienne, elle ne produit aucun élément de nature à remettre en cause les mentions contraires figurant
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008167016
17 novembre 2004
, pas vacante à cette date, la cour administrative d'appel de Douai a relevé que celle-ci ne démontrait pas que le préfet n'était ni absent, ni empêché ; qu'en répondant ainsi au moyen, la cour, contrairement
Cour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856c4
12 octobre 2001
Nous nous voyons dans l'obligation de mettre fin au contrat de travail vous liant à notre entreprise.
1ère Chambre
DTA_2402255_20260310
10 mars 2026
public et l'administration : « L'administration statue sur le recours administratif préalable obligatoire sur le fondement de la situation de fait et de droit prévalant à la date de sa décision, sauf mention
Juge unique - Eloignement
DTA_2401195_20240529
29 mai 2024
sein du secours catholique, une telle considération, qui n'est corroborée par aucun élément versé au dossier, est insuffisante pour établir que la mesure contestée, dont la durée d'application est mentionnée
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