Il résulte de l'instruction que la Caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine a notifié à M.

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., de Me Garaud, avocat de la Mutualité sociale agricole des Deux-Sèvres et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Pyrénées-Orientales, dont le

des intérêts et pénalités de retard qui seraient réclamés par la Mutualité sociale agricole de la Gironde.

travail dissimulé ; que la caisse de mutualité sociale agricole de Charentes (la CMSA) a procédé à un redressement de cotisations sociales à l'encontre de la société Z...

Le 11 juillet 2022, la mutualité sociale agricole lui a opposé un refus.

des caisses de mutualité sociale agricole du Languedoc, devenue mutualité sociale agricole du Languedoc, a été licenciée le 21 novembre 2005 pour cause d'inaptitude physique médicalement constatée consécutive

R... et O... ; que la caisse de mutualité sociale agricole (la caisse), avisée de la procédure, s'est constituée partie civile ; que par ordonnance du 2 décembre 2013, le délégataire du président du tribunal

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 12/04813 CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE-DROME-LO C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

Cadiot, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de Picardie, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Centre équestre de Bertaucourt,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des caisses de mutualité sociale agricole des Pyrénées Orientales, dont

Ainsi les conclusions reconventionnelles présentées en ce sens par la caisse de Mutualité sociale agricole ne sont pas recevables et doivent être rejetées.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2024, la Mutualité Sociale Agricole Ardèche, Drôme, Loire conclut au rejet de la requête.

sont assurés, à leur choix, soit par les caisses de mutualité sociale agricole, soit par tous organismes d'assurances mentionnés à l'article L. 771-1 du code rural ou au code de la mutualité, ou par tous

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 MARS 2013 (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE

Aux termes de l'article L. 723-1 du code rural et de la pêche maritime: "Les organismes de mutualité sociale agricole comprennent les caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale

SMACL), a effectué un stage agricole avec M.

assignées aux SAFER et la conformité du choix aux objectifs légaux et que la seule circonstance que la bénéficiaire de la rétrocession du 29 novembre 2011 n'ait été effectivement affiliée auprès de la mutualité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme A B forme opposition à la contrainte émise le 24 avril 2023 par la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc en recouvrement

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 avril 2022 et le 10 mai 2022, la caisse de mutualité sociale agricole Alpes Vaucluse conclut au rejet de la requête.