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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
679b1a7838d42752285cfeb9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [V] [D] qui exerce la profession d'ophtalmologue depuis le 5 mars 2018, a créé la SELARL Visionair Isère le 11 octobre 2019 où elle exerce
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110343
22 juin 2016
22 juin 2016
R... résultant de son installation à Apremont, non justifiée par des contraintes professionnelles ou financières et survenues dans un contexte d'instabilité mais aussi de la disponibilité de G...
Source officielle10e Chambre
6035a3655a56ad080fa8fa4b
24 mars 2016
24 mars 2016
[T] sollicitait une nouvelle provision, la Maif s'y est opposée. M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623520
6 mai 1987
6 mai 1987
Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f654
24 mars 1998
24 mars 1998
Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me Z..., et de la société civile professionnelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662418
5 octobre 2011
5 octobre 2011
irrégulièrement des prérogatives que les dispositions de l'article L. 26 du livre des procédures fiscales confèrent aux agents de l'administration pour intervenir sans formalité dans des locaux professionnels
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e831
19 janvier 1971
19 janvier 1971
LAQUELLE ELLE DONNAIT A MANGER DEPUIS TROIS MOIS ; ALORS QUE LA PREVENUE N'ETANT NI PROPRIETAIRE, NI DETENTEUR, NI POSSESSEUR DE LA CHIENNE N'EN AVAIT PAS L'USAGE QUE COMPORTAIT L'EXERCICE DE SA PROFESSION
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d832
16 novembre 2004
16 novembre 2004
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle
Source officiellecr
613726a1cd58014677427357
13 mars 2007
13 mars 2007
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RADENNE, les observations de la société civile professionnelle
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2115005_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce revenu net est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de C 6, aux professions qu'ils exercent, aux traitements, salaires, pensions
Source officielleChambre Sociale
64a7b21e3bcaf505db696a66
4 juillet 2023
4 juillet 2023
pas en tant que tels dans les tableaux des maladies professionnelles, la reconnaissance d'une maladie professionnelle obéit à des conditions particulières de sorte que le seul fait que la caisse refuse
Source officielleCH3 divorces-contentieux
678050329c3ba90f51dca068
9 janvier 2025
9 janvier 2025
exercice de l’autorité parentale étant conjoint, les parents doivent : - prendre ensemble les décisions importantes en ce qui concerne la vie de l’enfant, notamment, la scolarité et l’orientation professionnelle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01322
13 juin 2019
13 juin 2019
Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Zientara-Logeay ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302344_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
2023 et se retrouve en situation précaire ; Mme B est confrontée à des difficultés de mode de garde de son plus jeune fils, difficultés qui s'ajoutent aux contraintes familiales, liées au statut professionnel
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89320
25 mai 2007
25 mai 2007
Il était placé avec ses frères et soeurs le 12 février 1959 dans un foyer, puis auprès de diverses nourrices.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007632405
6 mars 1992
6 mars 1992
Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : En ce qui concerne les conclusions relatives à l'amende infligée en application de l'article
Source officiellePôle social
6654cc26f31ecb9d9326b37e
16 avril 2024
16 avril 2024
catégorie 2 - invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque Le travailleur ne peut plus exercer d'activité professionnelle.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302521_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ils soutiennent que la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation concernant le risque du détournement de l'objet du visa en ce qui concerne l'adéquation entre son expérience professionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01751_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A... soutient que l’arrêté contesté est entaché d’une inexactitude matérielle en ce qu’il fait état d’une demande d’autorisation de travail et d’une promesse d’embauche émanant de l’entreprise Nofrills
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf1
22 avril 2011
22 avril 2011
de délégués à la Protection de l'enfance, par ordonnance du Premier Président, qui en ont délibéré En présence de Mademoiselle Mélanie B..., élève avocat dans un centre régional de formation professionnelle
Source officiellePage 28 sur 136