AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... et quatorze autres salariés de la société Bostik, licenciés

ceux-ci, et que son consentement doit être recueilli par le praticien, hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle elle n'est pas à même de consentir, de sorte que le non-respect

des critères d'ordre des licenciements, ainsi que de dommages- intérêts pour non-respect de la priorité de réembauche.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alize, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Axa conseil, venant aux droits de l'UAP Assurances, dont le siège est

une législation nationale qui le contraindrait à doubler ses obligations sociales ou fiscales par rapports aux obligations qu'il assume déjà dans son pays d'origine, telles les obligations d'inscription

aux droits de laquelle se trouve la société Kis (société Kis), laquelle s'était engagée à lui fournir certaines prestations et à assurer la maintenance du matériel pendant six mois ; qu'alléguant le non-respect

Portugal - 70434/12 Arrêt 22.3.2016 [Section IV] Article 8 Obligations positives Article 8-1 Respect de la vie privée Refus d’ouvrir des poursuites pénales à propos d’une plaisanterie sur un célèbre homosexuel

concernées ; que la cour d'appel, en statuant dans un sens contraire, a violé l'article L. 121-1 du Code travail, ensemble les articles L. 122-14-3, L. 122-6 et L. 122-9 du même Code ; 4 / que le non-respect

L'absence de respect par l'assureur de ses obligations est sanctionnée, selon l'article L.132-5-2, alinéa 6 par la prorogation de plein droit du délai de renonciation de l'assuré prévu à l'article.

  He has neither testicles nor ovaries, his body has never produced sex hormones and he did not develop either male or female characteristics.

civil ; 2°/ que le contrat de distribution exclusive obligeait le distributeur à l'achat d'un minimum annuel de marchandises pendant les trois premières années ; qu'en se fondant, pour juger que le non-respect

cette obligation d'ordre public imposée aux bailleurs personnes morales de droit public.

contractuelles ;- le non-respect de la procédure caisse établie en magasin,- le management inapproprié envers les membres de votre équipe.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Claye pressing, société à responsabilité limitée, établissement Y...

lequel la société Axereal aurait manqué à son obligation de bonne foi dans l'exécution de ses obligations dans la tenue et la gestion du compte courant de M.

    À une date non précisée de mai 2009, les requérants saisirent, en leur nom et au nom de leurs enfants, le tribunal de Lisbonne d’une demande contre G.A. et les éditions G.P., la société V.C

de non-concurrence imposée à M.

Y... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme prescrite son action en ce qu'elle est dirigée contre le mandataire, sauf en ce qui concerne la demande d'indemnisation relative au non-respect de

[A] a saisi le conseil de prud'hommes de Versailles aux fins d'obtenir l'annulation des avertissements et la reconnaissance de la discrimination syndicale subie et le non-respect par l'employeur de son