ou la compensation ; qu'en l'espèce, pour débouter la société Le Foll TP de ses demandes en paiement des factures litigieuses ou, le cas échéant, du solde des factures compensées, dont le principe n'était

X... en paiement d'une facture d'un montant de 7 359,38 francs, correspondant à la réparation d'une machine à café ; que M.

Cela lui ôte, selon lui, toute raison valable de s'opposer au paiement des factures litigieuses.

Maumy, le président de son conseil d'administration, le fonds de commerce ; que la société Inhotel a assigné la société Mimotel en lui réclamant le paiement des factures des redevances et de participation

Monsieur [L] sollicite le paiement des factures suivantes : * n°39 et n°40 en date du 16 janvier 2021, correspondant à d'autres travaux commandés à Monsieur [L] sur le chantier situé à [Localité 4] ayant

Sur le bien-fondé de la demande en paiement des factures no 310, 311 et 312 du 4 octobre 2012 Pour s'opposer au paiement de ces trois factures, la société ADS ne peut sérieusement soutenir qu'elle les

pénalités au titre du retard dans l'exécution des travaux et dans la levée des réserves et de condamner la Ville de Paris à verser à la société Cobra la somme de 7 531, 29 euros au titre des retards de paiement

([3]), ayant identifié des flux financiers suspects entre celle-ci et diverses autres sociétés pouvant caractériser un abus des biens de leur société au profit d'autres structures, portant sur des paiements

soumis, a pu statuer comme elle a fait ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le troisième moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande en paiement

C... s'est toujours opposé au paiement des factures de révision de prix de la société Lorry, ce qui est de nature à contredire le prétendu accord donné par M.

financé seul les travaux et que l'on ne pouvait déduire qu'il les avait effectivement seul financés du fait que des fournitures de matériaux ou de travaux qui n'étaient pas de sa compétence étaient facturés

Par la présente requête, la société Victor Hugo Services demande au tribunal de condamner l’université Paris Ouest Nanterre La Défense à lui verser la somme totale de 110 850 euros TTC au titre du paiement

RESULTE DU JUGEMENT INTERLOCUTOIRE ATTAQUE RENDU EN DERNIER RESSORT PAR UN TRIBUNAL D'INSTANCE, LE 16 JANVIER 1974, QUE MERCIER, CHATEAU ET LA SOCIETE SYLCO ONT, PAR UN MEME ACTE, ASSIGNE BRIVOIS EN PAIEMENT

(Toulouse, 26 mars 1991), que la société SOS ayant exécuté, courant 1977-1978, divers travaux de réfection, a assigné, en juillet 1988, le Cabinet Aspe, ès qualités de syndic de la copropriété, en paiement

2018 qui correspondrait au paiement d'une facture Polat.

La société A demande de juger, au visa de l'article 873 alinéa 2 du nouveau code de procédure civile, qu'il existe une contestation sérieuse sur le paiement des factures 315-319- 318- 325 et que la cour

X...», sans s'expliquer sur les pièces comptables et certifiées, établissant que la condition contractuelle du versement de l'intéressement, tenant à la date limite de paiement des factures, n'avait pas

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE QUE DAME X..., ASSIGNEE EN PAIEMENT DE FACTURES DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE, TRIBUNAL DU LIEU DE SON DOMICILE, PAR LA SOCIETE

3.1), que cette société s'engageait à reprendre à son compte les sous-agents de la société D-by-D de telle sorte que celle-ci soit déliée de toute obligation à leur égard, « à la seule exception du paiement

obligations du crédit-bail entre autres ; "que le paiement de cette facture (153 936,87 francs) intervenu le 22 décembre 1982 s'il a bien été effectué par Alsabail l'a été par prélèvement sur les fonds