qu'elle cherchait toujours à commercialiser le bien et que certains des travaux requis pourraient relever du preneur ou que celui-ci pourrait, par exemple, souhaiter une nouvelle implantation d'un panneau

l'exploit introductif d' instance pour lui demander de s'abstenir de toute commercialisation ou publicité concernant le fuel établissent qu'il connaissait l'étendue de son obligation ; que l'apposition de panneaux

Sur le fond Le contrat de location d'un panneau publicitaire signé entre les parties en date du 9 mars 2023 pour une première période annuelle, du 28 mars 2023 au 27 mars 2024, a été légalement formé

et de remettre les lieux dans leur état initial dans un délai de cinq jours ainsi que l'arrêté du 22 mars 2023 portant mise en demeure de supprimer quatre dispositifs publicitaires et de remettre les

Elle soutient que : - Rennes Métropole a décidé, par courrier du 21 décembre 2020, de résilier pour motif d'intérêt général le lot 61 du marché portant sur la fourniture et l'installation de panneaux

[E] [K] à lui payer la somme de 20.000 euros à titre de dommages et intérêts pour concurrence déloyale par l'apposition de son panneau publicitaire, - condamner M.

montant de 46 788 euros au nom de la société A, qui exploite un supermarché sous l'enseigne Intermarché à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault), correspondant, d'une part, à l'étude et à la réalisation de quatre panneaux

Alliance Group Insurance plc, aux droits de laquelle vient la société RSA Luxembourg, un contrat d’assurances couvrant notamment les dommages matériels causés aux biens assurés, tels, par exemple, les panneaux

peu rémunératrice d'assistante dentaire en 1967 ne démontre pas avoir participé de manière effective à l'acquisition des biens par la société, ni que ses revenus symboliques issus de la location de panneaux

[G] n'a pas rapporté la preuve qu'il a été licencié en raison de son état de santé pas plus que de l'existence des autres mesures discriminatoires alléguées (retrait des clients et démontage des panneaux

destockage ameublement, voilage, tissus, mercerie - 50 % - 30 % - 20 % Sur la plupart des tissus en stock ; dans la période du 17 au 23 juin 1996, cette publicité a été faite également sur 83 panneaux

PAN LUX ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE PAN LUX, qui a son siège social au Luxembourg, exerçait une activité de vente et de conception de panneaux

avocat du requérant dans une procédure interne: non-respect des obligations En fait : L’époux de la requérante fut tué par le conducteur d’un véhicule blindé de transport de troupes, qui défonça un panneau

un pouvoir permanent EXPOSÉ DU LITIGE Il ressortait des pièces du dossier que : Le 02 janvier 2021, Madame [P] [G] était victime d’un accident du travail en glissant sur le sol pour installer un panneau

que la pièce numéro. 15 concerne non pas le remplacement de l'enseigne Posée sur l'immeuble Trouville Palace, enlevée à l'initiative de la SARL 49 rue de la République, mais la. confection de deux panneaux

HT correspondant à l'enlèvement d'une enseigne conformément à une lettre de commande du 13 septembre 2006; Qu'il est en outre invoqué une facture du 31 janvier 2007 de 2.100 € HT pour la dépose d'un panneau

renouvellement tacite du contrat est parfaitement déterminable puisque le point de départ du contrat est constitué par la date d'effet du contrat, laquelle correspond à la date de mise en place des panneaux

distants que de 200 mètres et la station-service n'est accessible que par une voie publique qui dessert également le parking du supermarché, et à l'entrée de laquelle elle est signalée par un imposant panneau