Z..., dans le cadre de la cession du fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie ; qu'en le condamnant néanmoins, en sa qualité d'employeur cédant, à verser à M.

X..., E... et A..., a acquis, le 31 décembre 2012, les parts des sociétés ABC Location, ABC Location Agen et de la SCI Afi 2 Pahin détenues par M.

son audition du 8 décembre 1997, Pierre Y... avait indiqué : "Je vous remets une copie de la lettre et de son enveloppe, les originaux sont détenus à la Direction Nationale des Enquêteurs Fiscales à Pantin

facilitant sciemment la préparation ou la consommation, en l'espèce en fournissant le couteau ayant servi à l'action ; "aux motifs que Mickaël Z... avait demandé à Michaël X... si son couteau de pâtisserie

. ; qu'il résulte de ces constatations qu'Abraham Z... était bien intervenu pour la vente de l'immeuble sis ... à Pantin ; que c'est donc par une contradiction de motifs que la chambre d'accusation

sens que l'ordonnance attaquée a autorisé l'exercice du droit de visite et de saisie dans des locaux situés à Paris sur la requête d'un fonctionnaire en résidence auprès d'un service de contrôle à Pantin

Z...), qui ont vécu en concubinage de 1985 à 1992, ont jusqu'en 1995 participé dans des conditions controversées à la création et au développement d'une activité de boulangerie-pâtisserie ; que Mme X..

l'annulation de la décision du 24 août 2006 par laquelle le préfet du Rhône a refusé d'abroger son arrêté du 15 octobre 1992 prescrivant la fermeture hebdomadaire des boulangeries et boulangeries-pâtisseries

artisanales, / - pâtisseries-boulangeries artisanales, / - pâtisseries-chocolateries artisanales, / - grandes et moyennes surfaces (disposant d'un laboratoire pâtisserie). / Il convient de former les

et points de vente de pain du département du Cantal; que faisant valoir que Le Fournil d'Aurillac, société exploitant des terminaux de cuisson, pratiquait la vente de pain sept jours sur sept dans

de la Haute-Garonne et des organisations syndicales de la Haute-garonne, édicte en son article 1er qu'à compter du 15 janvier 1989, les boulangeries-pâtisseries et dépôts de pain du département de la

Y..., ont acquis des époux X... un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie comprenant un dépôt de pain dans un centre commercial ; que ce contrat a été annulé pour dol, au motif que les vendeurs avaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Le Bon Pain, dont le siège est à Esprels (Haute-Saône),

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/02757 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YN3 Minute : DÉSISTEMENT

premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges, 5 mars 1991), que Mlle X..., embauchée le 17 juillet 1984 en qualité de vendeuse en boulangerie-pâtisserie

novembre 1992), que la société anonyme Union meunière Eure et Seine-Maritime (la société) a assigné en paiement de diverses sommes les époux X..., lesquels exploitaient un fonds de commerce boulangerie-pâtisserie-confiserie

conservation par le franchiseur de la somme de 380 000 francs HT, tout en constatant que les consorts Z... avaient reçu l'ensemble des informations relatives au savoir-faire nécessaire à la fabrication du pain

. ; deuxièmement, que l'étendue de la tolérance du patron à la consommation par ses salariés de pain et de viennoiserie est suffisamment floue pour empêcher de considérer comme frauduleux un éventuel et