AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[E], alors huissier de justice associé (l'ancien huissier de justice) au sein de la société civile professionnelle [B] [E]-Bérengère Bouffort (la SCP), a été mis en examen pour faux en écriture publique

peine d'emprisonnement sans sursis" ; Attendu que, pour condamner Annick X..., déclarée coupable de conduite malgré la suspension de son permis de conduire, à une peine d'emprisonnement sans sursis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Si, lorsque plusieurs peines sont prononcées, les motifs peuvent être communs, la cour d'appel qui n'a pas expliqué en quoi cette peine complémentaire facultative était justifiée au regard de la personnalité

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à justifier la décision et que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en se bornant à relever, pour condamner Mme Y... à la peine d'un an d'emprisonnement assortie

d'aucune activité professionnelle ; qu'une mesure de contrôle judiciaire serait aussi insuffisante pour éviter le risque de le voir se soustraire à la justice, compte tenu de la peine encourue s'il était

de prononcer à son encontre une peine d'emprisonnement d'une durée de trois ans dont dix-huit mois seront assortis du sursis avec mise à l'épreuve » ; "1°) alors que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement

saisie pour lui dénoncer une copie de l’assignation ainsi que l’accusé de réception de ce courrier, si bien que la formalité requise par l’article R 211-11 du code des procédures civiles d’exécution à peine

hiérarchique de son auteur, de son caractère réitéré, et du nombre des victimes, et en raison de la personnalité du prévenu telle qu'elle ressort des faits, le principe d'une peine d'emprisonnement est

d'immeuble ne peut avoir d'autre finalité constituée que la construction et la vente de l'immeuble pour laquelle elle a été fondée ; Qu'ainsi le moyen ne peut être accueilli ; Et attendu que la peine

X... coupable d'abandon de famille et l'a condamné à une peine de cinq mois d'emprisonnement ferme et à réparer le préjudice subi par la partie civile ; "aux motifs que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

: « 1°/ que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard des faits de l'espèce, de la gravité de l'infraction, de la personnalité de son auteur

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travailleurs portugais ; Qu'ainsi, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés ; Que, toutefois, la censure n'est pas encourue, la déclaration de culpabilité et les peines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport