sociétés en participation lorsque ces sociétés ont opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux ; ' Bénéfices de l'exploitation agricole ; ' Traitements, salaires, indemnités, émoluments, pensions

net est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de l'article 6, aux professions qu'ils exercent, aux traitements, salaires, pensions

net est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de l'article 6, aux professions qu'ils exercent, aux traitements, salaires, pensions

l'instruction et notamment de la comparaison des déclarations trimestrielles de ressources de l'intéressée et des relevés de versements produits par la CAF que Mme B a perçu des revenus dans la catégorie pensions

Aux termes de l'article 79 du code général des impôts : " Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt

MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article L. 311-9 du code de la sécurité sociale dispose : " Les titulaires d'une pension ou rente de vieillesse qui n'effectuent aucun travail salarié ont droit et ouvrent droit

(l'assuré) est bénéficiaire, depuis le 1er novembre 2012, d'une pension de retraite servie par la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (la caisse), sur la base de cent quarante-cinq trimestres

S., liquidateurs d'une législation de Sécurité sociale, liquidateurs de pensions et rentes A. T., employés à la constitution des dossiers A.

Aux termes de l'article 82 du code général des impôts : " Pour la détermination des bases d'imposition, il est tenu compte du montant net des traitements, indemnités et émoluments, salaires, pensions et

Aux termes de l'article 82 du code général des impôts : " Pour la détermination des bases d'imposition, il est tenu compte du montant net des traitements, indemnités et émoluments, salaires, pensions et

lieu, aux termes de l’article 82 du code général des impôts : « Pour la détermination des bases d'imposition, il est tenu compte du montant net des traitements, indemnités et émoluments, salaires, pensions

été notifié par l'AUDIENS le 12 juin 2008 puis par IRCANTEC le 11 septembre 2008 ; que Mme [T] a complété le 4 août 2009 le formulaire de « contrôle de vos ressources » en y portant à la rubrique « pensions

Aux termes de l'article 79 du même code : " Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt sur le revenu

toutes les prestations versées ou maintenues à la victime ou à ses ayants droit à la suite du décès, de l'infirmité ou de la maladie. / II. - Cette action concerne notamment : / () / Les arrérages des pensions

requérant n'allègue pas avoir des contraintes liées à un emploi alors qu'il ressort de l'avis d'imposition qu'il produit que l'essentiel de ses revenus de 2023 ont été imposés dans la catégorie des " pensions

Aux termes de l’article 79 du même code : « Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt sur le revenu

net est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de l'article 6, aux professions qu'ils exercent, aux traitements, salaires, pensions

public et qui occupent un emploi ayant pour objet le règlement complet d'un dossier, soit, décompteurs, liquidateurs, AVTS, liquidateurs d'une législation de Sécurité Sociale, liquidateurs de pension