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4 082 résultats pour « personnel interimaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01245

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[C] d'avoir recours à du personnel intérimaire déjà titulaire d'un contrat de travail à temps complet au sein de l'établissement plutôt que de recourir aux heures supplémentaires.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100203_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

à temps plein, il ressort des pièces du dossier que les services administratifs ont répondu à Mme A l'invitant à procéder à des réorganisations des équipes au sein de la crèche, qu'un recours à du personnel

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67061e34fde28ee4207110f7

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MEDICAL SUPPLY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] - [Localité 5] Représentés par Maître Margaux ALBIAC de la SAS DELTA AVOCATS

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008018920

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

forfaitaires différents pour les chefs d'exploitation et pour les autres actifs, qui ne se trouvent pas dans la même situation ; qu'en ne prenant pas en compte, dans les coûts de main-d'oeuvre, le personnel

Source officielle
CC

comm

6137249dcd58014677416f2c

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

en ce qu'il est formé par la société Personnel assistance intérimaire, après avertissement délivré aux parties : Vu l'article 32 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 372-1 de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0d94c25a97f0381f4e0d

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

***** Monsieur [F] [Z] a été mis à disposition la société SCHOELLER ARCA SYSTEMS S.A.S. exerçant une activité de fabrication de systèmes d'emballages plastiques en qualité de salarié intérimaire

Source officielle
CA

chambre sociale

6036708e419966119bac2e9e

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

l'employeur et ne constitue pas en soi un événement exceptionnel : il ne répond pas aux critères légaux d'un accroissement inhabituel mais non durable de l'activité de nature à justifier le recours à du personnel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1666a1876057df5d4a2

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Les échanges de mail montrent que le manque de personnel du magasin et le turn over important.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00769

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

A partir du 1er août 2002, Monsieur X... a reçu une délégation de pouvoirs très étendue, notamment en matière de gestion du personnel M. Y..., ancien dirigeant, indique que M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6451fb5e48616ed0f8cd4fc0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Cependant, Mme [T], ancienne déléguée du personnel et Mme [Y], ancienne déléguée syndicale d'un autre syndicat (également ancien membre du CE, déléguée du personnel et membre du CHSCT) attestent que Mme

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64379d7d9477fe04f5cc6317

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

des intérimaires ...)

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210423

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

La société Best Ile de France soutient qu'il est opéré une remise en cause globale et indifférenciée de l'ensemble des frais versés aux intérimaires sans tenir compte de leurs situations personnelles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10411

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Madame Y... a insulté Madame X... devant l'ensemble du personnel, dénigrant son implication, ses qualités ainsi que ses capacités professionnelles.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300331

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

des terres objets de la reprise sera suffisamment établie au vu des conditions d'exploitation personnelle actuelle de la SCEV [S].

Source officielle
CA

Chambre sociale

60357ec64bbefea42c243b6f

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Il affirme que les heures supplémentaires qu'il a réalisées s'expliquent simplement par l'absence de recours à un personnel intérimaire pour remplacer les bouchers lors de leurs congés, les bouchers présents

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1ceadcdc6046d47898214

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[T], a demandé, avant sa révocation le numéro [R] de sa ligne professionnelle pour la récupérer à titre personnel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c800

Appel

26 février 2008

26 février 2008

TATI prise en la personne de son mandataire ad hoc M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465656.20231219

Admin. suprême

19 décembre 2023

19 décembre 2023

procédure d'information et de consultation de cette instance, l'activité s'est poursuivie sur le site de Bezons et que, en particulier, la société a dû recourir à plusieurs reprises à l'emploi de personnels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae96

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

qualité de mandataire liquidateur de la société CAP ENDUIT PLUS ... 91100 CORBEIL-ESSONNES n'ayant pas constitué avoué bien que régulièrement assigné par acte d'huissier de justice délivré à personne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101752_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

De plus, avant le démarrage de l'installation, l'exploitant et son personnel, y compris le personnel intérimaire, seront formés par le constructeur à la prévention des nuisances et des risques générés

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

A.P.I. - ASSISTANCE PERSONNEL INTERIMAIRE

SIREN 423546340GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

10/09/2011

Voir →

Modifications et radiations RCS B

API ASSISTANCE PERSONNEL INTERIMAIRE

SIREN 423546340GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

21/07/2011

Voir →

Modifications et radiations RCS B

API ASSISTANCE PERSONNEL INTERIMAIRE

SIREN 423546340GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main

20/07/2011

Voir →

Dépôts des comptes

A.P.I. - ASSISTANCE PERSONNEL INTERIMAIRE

SIREN 423546340GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

13/06/2010

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Dépôts des comptes

A.P.I. - ASSISTANCE PERSONNEL INTERIMAIRE

SIREN 423546340GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

13/02/2009

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