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1 999 résultats pour « pluralite d'intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

695ccd5675782d5f06f1d0bc

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[G] chacun la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner les sociétés intimées aux entiers dépens. 9.

Source officielle

Page 28 sur 100

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00470

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

À ces justes motifs que la cour adopte, il convient seulement d'ajouter : que l'ancienneté de l'installation comme la pluralité des entreprises qui se sont succédées depuis 1995 pour assurer

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a33c3a02a12a235bae6e52

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

opposant : APPELANTE : Société [5] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître NOBLE loco Maître ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6319877151eeae4f1309d268

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

contentieux de la protection de PARIS - RG n° 1201002808 APPELANT Monsieur [J] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Stéphane MONGELOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : R284 INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

644b63dcc51457d0f882deac

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

du HAVRE du 24 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [C] [B] né le 14 Avril 1983 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant, assisté de Me Nicole DAUGE, avocat au barreau de ROUEN INTIMES

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651fa4fac601f083189914df

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

K PAR K agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Assignée à secrétaire le 26/10/2021 INTIMEE DÉBATS &

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CA

Chambre Civile

670e05e310ea465c0ffcf7ac

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

: Madame [T] [L] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-yves MARCAULT-DEROUARD, avocat au barreau de GUYANE, substitué par Me Marion CORNAUD, avocate au barreau de TOURS INTIMES

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CA

Ch. civile et commerciale

66ff85e4a4ff9ec259c09a3e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

PARA-BELLUM [Adresse 4] [Localité 6] représentée et assistée par Me Virginie FAUCHERRE de la SELARL 3A AVOCATS D'AFFAIRES ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.C.I.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

659f94023328fa00087a2437

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Guillaume BRAJEUX, Cabinet HFW, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

659f940e3328fa00087a243d

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Guillaume BRAJEUX, Cabinet HFW, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

659f941a3328fa00087a2443

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Guillaume BRAJEUX, Cabinet HFW, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS INTIMÉE

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a238107ca18b0008e57ff4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par la SCP SOREL & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES timbre fiscal acquitté INTIMÉE

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CA

Pôle 6 - Chambre 1

600ff2acc909ed7db2ac47a3

Appel

14 décembre 2020

14 décembre 2020

II. 20075 ' rendu sous l'empire du contredit, qui en vertu de ce principe faisait déjà primer l'appel de droit commun en cas de pluralité de recours prévoyant des délais différents.

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CA

16e chambre

5fda29bc266e256e9d2d6540

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

CARBONNIER LAMAZE RASLE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0298 - Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 INTIMÉE

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CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894d4

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

*** APPELANT(S) SCEA HARAS DE HAZEUIL Le Picharrot La Hazeuille 31350 LESPUGUE représentée par Me DE LAMY, avoué et Me Françoise RAFFARD-EHRLICH, avocat au barreau de SAINT GAUDENS INTIME

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201148

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

X... que celui-ci avait pris le soin d'indiquer l'identité de tous ses employeurs, et, d'autre part, que l'intimée avait bien pris connaissance de la présence dans cette liste de l'appelante ; qu'en tout

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CA

Chambre 1-2

626b8075d1fb03057d9a4e49

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Or, lors des premières conclusions de l'intimée, en date du 31 décembre 2020, dans les délais qui lui étaient impartis, à savoir dans le mois des conclusions d'appelante du 2 décembre 2020, la cause de

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

63d22a889b3c8605deec1f9d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Les intimés répliquent que Me [A] a fait un usage discrétionnaire d'une faculté de substitution prévue dans son mandat libanais.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

644a1234656d26d0f8b57d73

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

A ce jour, il persiste un syndrome anxio-dépressif malgré ses traitements» (pièce n°5 bis de l'intimée).

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CA

Chambre 1 A

6628a174b2cb67000826a4ef

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL LES TROIS CHENES s'est constituée intimée le 7 mars 2022.

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