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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
644a1289656d26d0f8b57e93
26 avril 2023
26 avril 2023
19 juillet 2017, un contrat expirant le 21 juillet 2017 qui était revêtu d'une imitation de sa signature, [W] [V] a déposé plainte pour faux contre [P] [R] le 25 juillet 2017 auprès des services de police
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301313_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ; 2° Infligent une sanction ; 3° Subordonnent
Source officielle1ère Chambre
6274bc352799a9057d5dcfc9
5 mai 2022
5 mai 2022
500 € au titre du préjudice de jouissance, - Débouté [R] [X] et [U] [N] du surplus de leurs demandes, - Dit que la SA AVIVA Assurances est tenue à garantie dans les limites contractuelles de la police
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00202_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent ; - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ben-Gadi, substituant Me Semak
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02042_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
société MCK Transport, produit des fiches de paie et justifie de son intégration professionnelle ; - le préfet puis le tribunal se sont fondés uniquement sur des signalements par les services de police
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300605_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
poisson et devait, dans les six mois suivant la signature du présent arrêté, apprécier l'incidence potentielle de ses ouvrages sur les espèces et proposer à la validation du service en charge de la police
Source officielleService des Etrangers
697f59d9cdc6046d478517d6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/00165 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IWN Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Florent SZEWCZYK Dossier n° N° RG
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00019_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Chambre A
615e0d09c25a97f0381f4b7e
12 février 2015
12 février 2015
APPELANTE SCP [A] Es qualité s de liquidateur judiciaire de DENAL AZUR ET COMMERCES,, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Madame
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02363_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les arrêtés du 18 juillet 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2322603_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de la circulation et du stationnement, après avis du préfet de police.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201044_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
L'augmentation des polices d'assurance : 12.
Source officielleJuge Libertés Détention
69dd32a7cdc6046d471e9f0a
2 avril 2026
2 avril 2026
D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00848 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RI4 ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 A l’audience publique du 02 Avril 2026, devant Nous, Florent
Source officielleJuge Libertés Détention
67002d56c34eb4cc8577bedc
1 octobre 2024
1 octobre 2024
BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02953 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSPQ N° Minute : 24/01965 ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 A l’audience publique du 01 Octobre 2024, devant Nous, Florent
Source officielleJuge Libertés Détention
67002d56c34eb4cc8577bee5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02954 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSPR N° Minute : 24/01966 ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 A l’audience publique du 01 Octobre 2024, devant Nous, Florent
Source officielle5ème chambre
DTA_2203601_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
L'article R. 621-2 du même code dispose : " () l'étranger souscrit la déclaration d'entrée sur le territoire français mentionnée à l'article L. 621-3 auprès des services de la police nationale ou, en l'absence
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00230_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
de l'eau, au titre des pouvoirs qu'il détient de la police de la navigation.
Source officielle6ème Chambre
67134bef208351cec65865cd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
AUTOMOBILE DACIA, représentée par son représentant légal, [Adresse 21] [Localité 2] (ROUMANIE) Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ, et par Me Florent VIGNY,
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0120REP001577389
20 janvier 1994
20 janvier 1994
Du 24 février au 4 mars 1986, la requérante se rendit en Polynésie française à l'invitation de partis politiques indépendantistes locaux.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6a192572cdc6046d4753ad8d
28 mai 2026
28 mai 2026
IARD, RCS de Nanterre n°722057460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Amandine Lagrange de l'AARPI Florent
Source officiellePage 28 sur 52