, outrageants et parfois accompagnés d'un comportement agressif et violent ; - que des salariés de [Localité 2] ont produit une pétition faisant part des emportements, des actes à la limite de la violence

et violence avec usage ou menace d’une arme sans incapacité, et à un an et six mois d’emprisonnement pour violence avec usage ou menace d’une arme sans incapacité, destruction d’un bien appartenant à

Stoykov alléguait avoir été maltraité par les policiers, qui auraient essayé de lui faire avouer le vol et de le persuader de leur montrer l’endroit où aurait été caché l’argent volé.

motivée par une urgence absolue ou une menace pour l'ordre public en ce que l’intéressé, alors qu’il n’a aucun document d’identité et se sait en situation irrégulière a été interpellé pour des faits de vol

le tribunal correctionnel de Nanterre à six mois d’emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans pour des faits d’outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique commis en réunion, vol

est écroué depuis le 18 octobre 2018 et qu'il a fait l'objet de nombreuses condamnations pénales, notamment, pour la plus grave, le 6 février 2021, à une peine de dix-huit ans d'emprisonnement, pour vol

Les membres assesseurs ont voix consultative. ».

qualifié d'arme, incendie et dégradation volontaires de véhicules, vols aggravés de véhicules et de documents, falsifications de plaques d'immatriculation et usages, recels, apologie de crimes, violences

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., au service de la société Pharmacie homéopathique de l'Europe depuis le 1er octobre 1977, en qualité de préparatrice

C, ayant fait l'objet de 17 signalements entre 2013 et 2019 notamment pour des faits de violences sur personne vulnérable, vol et recel de vol, des condamnations mentionnées au point 12, s'il ne peut à

à la suite de sa mise en examen, le même jour, des chefs de tentative de viol commis en réunion, d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire avec torture ou acte de barbarie, de vol

B, agent professionnel qualifié de second niveau (APN2), exerce des fonctions de facteur au sein de la plateforme de préparation du courrier d'Auch (Auch PPDC).

; plus généralement ses relations avec les femmes sont tumultueuses ; il a été violent avec son ex petite amie Natacha (D 33467) ; - il est toxicomane au cannabis, ce qui est à rapprocher du témoignage

Le 15 octobre 2018, il a commis des faits de violences sur un patient et a été suspendu de ses fonctions le 18 octobre 2018 à titre conservatoire.

Le 20 décembre 2000, le requérant demanda à prendre connaissance de tous les documents du dossier de l’enquête pénale pour préparer sa défense.

en réunion avec violences et vol de véhicule, en 2019, de participation avec arme à un attroupement par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas être identifiée, de détention

avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours commis du 4 au 5 mai 2023, et à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis probatoire renforcé pendant

s'occuper ; s'il est actuellement incarcéré à la maison d'arrêt d'Agen, il a obtenu une remise de peine au regard de sa bonne conduite en prison, lui permettant d'être libéré le 21 juin 2023 ; il a préparé

, dont un vol avec violences et homicide volontaire pour le faciliter ou en assurer l'impunité et des vols de carte d'identité, de permis de conduire, sceaux et timbres officiels, des faits de détention

Les membres assesseurs ont voix consultative ".