- une prime en fonction des résultats de l'entreprise et des performances des salariés n'est ni garantie dans son principe ni dans son montant de sorte qu'elle ne saurait revêtir la qualification d'usage

- une prime en fonction des résultats de l'entreprise et des performances des salariés n'est ni garantie dans son principe ni dans son montant de sorte qu'elle ne saurait revêtir la qualification d'usage

- une prime en fonction des résultats de l'entreprise et des performances des salariés n'est ni garantie dans son principe ni dans son montant de sorte qu'elle ne saurait revêtir la qualification d'usage

DEBOUTER Monsieur [B] de ses demandes, fins et conclusions notamment au titre des primes et du travail dissimulé.

selon une évaluation portée sur la valeur professionnelle des agents au travers de la notation administrative et une prime de fonction attribuée aux agents occupant un poste identifié dans l'organigramme

bulletins de salaire ne sont recevables, du fait de la prescription, qu' à compter du 23 octobre 2012, le conseil de prud'hommes ayant été saisi le 23 octobre 2015 ; Mais considérant, sur les primes

selon une évaluation portée sur la valeur professionnelle des agents au travers de la notation administrative et une prime de fonction attribuée aux agents occupant un poste identifié dans l'organigramme

intégrées au titre de chacune de ces primes et donc d'avoir connaissance de la proratisation de la prime en fonction de son temps de travail qui avait été opérée sous le couvert de l'intégration des différentes

Pour l'évaluation du montant de l'indemnité due, doit être prise en compte la perte du traitement ainsi que celle des primes et indemnités dont l'intéressé avait, pour la période en cause, une chance sérieuse

aléatoire et ne lui confère pas le caractère de libéralité dès lors que la somme globale une fois déterminée, l'employeur a l'obligation de la répartir entre tous les salariés concernés sous la forme d'une prime

de fonctions effectives depuis juillet 2018, le préjudice lié à l'absence de progression normale de carrière et à la perte de la prime de fonctions, le préjudice de santé et l'atteinte à la réputation

' la prime de 'vente' ou de 'lavage' M.

et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), qui a substitué à la prime de fonctions et de résultats deux indemnités distinctes, d'une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE

la réalisation d'études et de missions non définies) et comporte une réduction sensible de ma rémunération (suppression de la prime de fonction et de mon indemnité de logement), outre le fait qu'elle

liée à son passage en horaires de jour cumulée à la perte de la prime de fonction d'agent de maîtrise.

D'autre part, ces articles confèrent à la prime familiale, à la prime de vacances et à la prime de durée d'expérience un caractère forfaitaire pour tous les salariés dans la mesure où les primes sont fonction

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il percevait un salaire mensuel de base de 1751,79 €, auquels'ajoutait divers accessoires (prime d'ancienneté, prime d'astreinte, prime sur chiffre d'affaires

'en sus, une prime ... en fonction de l'obtention d'un chiffre d'affaires hors taxes (défini par les factures d'honoraires émises durant la période et effectivement encaissées) généré durant deux ans à

Enfin, le montant des primes n'est pas fonction du coefficient de salaire de base puisque des salariés ayant un coefficient moindre que Mme [R] se voient attribuer une prime plus importante.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que les primes du contrat assurance GMF Vie ne présentent pas un caractère manifestement excessif ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « Sur le caractère excessif