Métropole et CM n° 187, propriété de la commune de Blanquefort, et situées avenue de la salle Breillan à Blanquefort, comprenant des terrains de sport utilisés en période estivale par les centres de loisirs

SE SONT PARTAGE LA NUE PROPRIETE DES MEUBLES SE TROUVANT DANS LA MAISON FAMILIALE, L'ECRIT SOUS SEING PRIVE QUE CONSTATAIT CET ACCORD ETANT AUSSI SIGNE PAR LAZARE X... ; QUE CE DERNIER EST DECEDE LE

d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier d'Indre-et-Loire en date du 24 mai 1991 concernant le remembrement de leur propriété

U... fait à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le terrain d'assise des travaux comportant le portail mis en place par ce dernier était la propriété de la commune de Sivry sur Meuse ; AUX MOTIFS QU'aux termes

des bornes par Monsieur [R] sur les points tels que fixés, Dire que l’annexe 2 du rapport de Monsieur [R] sera annexé au jugement à intervenir, Ordonner le bornage des propriétés sises communes de LUNAS

du chemin litigieux ont acquis l'autorité de la chose jugée ; - juger que le chemin est propriété de la commune pour la largeur de 4 mètres depuis l'axe médian du chemin ; - juger que les époux [B]

642-18 du même code, méconnaissent-elles les articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 en portant une atteinte disproportionnée à l'exercice du droit de propriété

DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT DE LA SAVOIE EN DATE DES 7 JUIN, 2 ET 25 JUILLET 1973 RELATIVES AU REMEMBREMENT DE LEURS PROPRIETES DANS LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE ; ENSEMBLE

sociaux lui revenant, tandis que ce texte autorise au contraire les sociétés créées de fait et les sociétés en participation à inscrire à leur actif les biens dont les associés ont convenu de mettre la propriété

Les époux B...ont assigné la commune devant le tribunal de grande instance de Grenoble afin de voir reconnaitre leur propriété sur l'ensemble de la parcelle délimitée par le portail, en ce compris le chemin

[Localité 2] (11) , lieu-dit le trou des rosses, d'une contenance de 90 m² ' dit que la parcelle A [Cadastre 2] est devenue la propriété de la commune ' dit que le jugement tiendra lieu d'acte authentique

; - la limite fixée par l'arrêté attaqué empiète sur sa propriété ; - la commune de Bourcq ne justifie pas la nécessité de repousser la limite de la voie communale jusqu'à sa haie de thuya ; - la

[N] tendant à voir reconnaître la propriété de la Commune de [Localité 10] sur une parcelle par usucapion n'est donc pas soumise à publication préalable au service de publicité foncière.

"[...]" et traversant la propriété du groupement ; que les communes se sont opposées à cette demande et ont revendiqué la propriété de ce chemin en tant que chemin rural ; Attendu que le groupement et

G... ; que la commune a alors assigné M. et Mme G..., M. et Mme N... et l'établissement public industriel et commercial Habitat du Gard en revendication de la propriété de la partie basse de la [...] ouvrant

déposées le 18 janvier 2010, qu'il avait acquis, par acte notarié du 30 janvier 2006, le lot n° 9 constitué d'une pièce en rez-de-chaussée d'une superficie de 22,57 m² et a communiqué son titre de propriété

peut se charger, à la demande des propriétaires, de l'exécution de la partie des branchements mentionnés à l'alinéa précédent. / Ces parties de branchements sont incorporées au réseau public, propriété

Par acte du 12 septembre 2024, invoquant la propriété d'un garage ancré à sa maison et contestant la propriété de la Commune de Blasimon sur ce même garage, M.

; - DIRE ET JUGER que Mme [K] est bien fondée à clore sa propriété et en particulier l'accès au chemin traversant sa propriété ; - CONDAMNER la commune [Localité 1] à payer la somme de 2 000 euros

entrepris par la commune.