181,50 181,50 07/01/2019 Contrat d'entretien renouvelé ARAMBURU 208,48 208,48 06/01/2018 Contrat d'entretien renouvelé ARAMBURU 202,41 202,41 25/11/2018 Ramonage

de ramonage.

BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 AVRIL 2024 APPELANTE : d'un jugement

Ces mêmes vices, de par leur nature et leur localisation, étaient donc préexistants à la vente, n'ayant été révélés aux acquéreurs qu'à l'occasion de l'intervention d'une société de ramonage en novembre

Préalablement à la vente, Monsieur [U] [C] a sollicité auprès de l’agence immobilière la production du certificat de ramonage de la cheminée.

.)”; - “la facture du ramonage réalisé par une entreprise qualifiée à cet effet par l’organisme professionnel et de classification du bâtiment, conformément à l’article 31-6 du Règlement sanitaire de la

évacuation des déchets (300 euros), des frais irrépétibles et des dépens ; – leur donner acte de leur accord pour prendre en charge les frais relatifs à la remise en état du terrain (950 euros), au ramonage

Il est inexact de prétendre que la pièce 9 (relative à une facture de ramonage de Ramonage SEGUIN pour 470 € HT du 02.01.2023) n’est pas communiquée aux débats, puisqu’elle a pu être examinée par le juge

524,35 euros au titre des consommations d’eau et d’électricité réalisées par les occupants sans droit ni titre ainsi que des charges locatives qu’elle a dues assumer, notamment le nettoyage et le ramonage

remédier à ce défaut de planéité qu'en reconstruisant la piste à partir du fond de forme, et il n'était ainsi pas envisageable de couler directement le revêtement synthétique sur l'enrobé après un simple rabotage

Elle ne peut, au surplus, affirmer que par la commande de nouveaux rayonnages, elle a remédié aux défauts alors évoqués.

; o 328,90 euros à valoir sur leur préjudice matériel résultant de l'achat d'un chauffage d'appoint ; o 2 000 euros chacun à valoir sur leur préjudice moral ; o 60 euros au titre de la facture de ramonage

* ramonage : La société Goelia Gestion demande de confirmer le jugement qui a débouté l'AFUL de sa demande à ce titre.

maître d'œuvre, qui a refusé de lui laisser le temps de réfléchir à une solution définitive après le deuxième nettoyage ; le nettoyage définitif réalisé de janvier à avril 2022 par hydrocurage puis raclage

Le locataire a enlevé les rayonnages. Le dressing était visé dans le bail dans l'état des lieux d'entrée et apparaît dans le constat d'huissier comme étant 'la pièce penderie'.

DELSEY [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : Madame [K] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée

BANQUE CIC NORD OUEST copie exécutoire: la SELARL HBS la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 RENVOI DE CASSATION

VITOGAZ Formule exécutoire le : à : la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES la SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES COUR D'APPEL