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particulier pour les risques d'inondations, qui ont notamment pour objet de délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de leur nature et de leur intensité, d'y interdire les constructions

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de submersion lors de l'élaboration du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) en 2000 en se basant sur des références erronées et donc, d'avoir contribué à minorer le risque inondation ;

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Montagne " du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) de la commune de Val d'Isère, aux seuls secteurs de la commune où les risques naturels prévisibles sont identifiés comme identiques

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du domaine de Barrenques face au risque inondation ; - la mesure de fermeture saisonnière est insuffisante face au risque encouru ; - l'activité d'établissement recevant du public (ERP) de fait du

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Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 15 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 26 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Templier, conseiller ; - et les observations de Me Atsatito Kamanou, substituant Me Zouatcham, avocat du requérant. Considérant ce qui suit : 1.

Templier, rapporteur, - et les conclusions de M. Barès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lors de l'examen d'une demande de visa () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur

Templier, conseiller ; - et les observations de Me Bochnakian, avocat des requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Templier, conseiller ; - et les observations de Me Danet, avocate de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.