CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 984 résultats pour « stage probatoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2104077_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

retrait de points à la suite de l'infraction en date du 4 décembre 2018 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer les points illégalement retirés ou de lui permettre d'effectuer un stage

Source officielle

Page 28 sur 200

← PrécédentSuivant →
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03524_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. / Lorsque des fonctionnaires ne sont pas titularisés à l'issue du stage initial ou à l'issue du stage complémentaire

Source officielle
TA

Président 5

DTA_2000917_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

à la conduite sous l'emprise de stupéfiants, a fait l'objet d'une composition pénale le 2 avril 2019, actant la remise de son permis de conduire pour une durée de 6 mois sous condition du suivi d'un stage

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300957_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

la durée normale du stage.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme CARO - R. 222-13

DTA_1909624_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Monsieur B titulaire d'un permis de conduire probatoire pour la période allant du 2 mars 2017 au 8 août 2018, s'est vu notifier le 8 août 2019, une décision référencée 48 SI du 19 juillet 2019 portant

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6620b8d2bd6a8f00086abb8b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[D], rappelant que celui-ci participait à un stage ouvert aux pilotes confirmés. De surcroît, elle entend préciser que M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2201375_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Il est fixé un délai probatoire de trois ans.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110465_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

d’avoir accompli la période complémentaire de stage qui est nécessaire pour atteindre la durée normale du stage prévu par le statut particulier en vigueur. ».

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2202162_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

de la durée du stage pour prolonger, à due concurrence, la durée d'un an initialement prévue pour le stage. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308775_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A B a obtenu un permis de conduire probatoire le 16 janvier 2019 et a bénéficié d'un ajout de deux points au bout d'un an d'exercice, soit un total de 8 points.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027499095

Admin. suprême

31 mai 2013

31 mai 2013

de la période probatoire.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2403438_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la période probatoire.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409059_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B... qui était, en qualité de stagiaire, dans une situation probatoire et provisoire, n’implique pas que l’administration le titularise, mais qu’elle statue à nouveau sur sa titularisation en fin de stage

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2219720_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

au sein de l'Ecole nationale des finances publiques de Noisiel (77), puis au sein du service de gestion comptable (SGC) de Chelles pour réaliser son stage pratique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300305_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

A B a commis le 28 avril 2022, pendant sa période probatoire, une infraction pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants, qui a donné lieu à un retrait de six points.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515561_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

, qui s’est déroulé dans des conditions difficiles et qu’elle a donc droit à une nouvelle année de stage.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202654_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

suivre un nouveau stage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505914_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage. (…) ».

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364584

Admin. suprême

9 juin 2010

9 juin 2010

) ; que la titularisation d'un fonctionnaire après un stage repose nécessairement sur une appréciation de son aptitude à la fin de son stage ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, jugeant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105107_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B au cours de la seconde partie de son stage entrent dans le cadre de l'emploi dans lequel il avait vocation à être titularisé, M.

Source officielle