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16 994 résultats pour « syndic provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Procédure accélérée fond

6a10a8fdcdc6046d479b8e22

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l'absence de règlement de l'arriéré de charges, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], sise [Adresse 6] à Buchelay (78200) (ci-après le syndicat des copropriétaires) représenté par son syndic

Source officielle

Page 28 sur 850

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TJ

TPX DE GONESSE

6a10b436cdc6046d479c5689

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier SDC LE GRAND [Adresse 5] sis [Adresse 4] représenté par son syndic [Q] a fait assigner, Madame [N] [E] née [

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea79cdc6046d47f823fc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 26 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, a fait assigner Monsieur [H] [A] devant le Pôle de Proximité

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbdc5cdc6046d473b01a2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EGF [Localité 1] DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic la SAS FONCIA PARIS RIVE GAUCHE, [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Fabrice

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6a0f664bcdc6046d477d2b6d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 9 et 11 février 2026, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS Société d’étude et de réalisation de gestion

Source officielle
TJ

TPX POI CG FOND

69de95a9cdc6046d473d3b0b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 28 novembre 2025, signifié à l’étude, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dit « [Adresse 4] », représenté par son syndic, la société 1001 VIES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300244

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire d'Orléans, 8 janvier 2021), le syndicat des copropriétaires d'un immeuble soumis au statut de la copropriété (le syndicat des copropriétaires) a assigné M

Source officielle
CC

civ2

613721b6cd580146773f66c6

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

Y..., syndic, demeurant Le Berlioz, avenue des Dames Blanches, à Antibes (Alpes-Maritimes), agissant en qualité d'administrateur provisoire de l'étude de feu M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad7d7cdc6046d47c0b819

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

deux syndicats des copropriétaires avaient le même syndic en exercice Mme [E] [N] exerçant sous l'enseigne Action immobilière.

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

69d8299acdc6046d47b2ea24

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 9 février 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à LORIENT (Syndicat des copropriétaires) représenté par son syndic la SAS FONCIA

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6958562975782d5f069a81fb

T. Judiciaire

28 novembre 2025

28 novembre 2025

[J] [H] et Mme [N] [G] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble TOUR F JOSEPHA HAMOT, représenté par son syndic FRANCE GUADELOUPE DE COPROPRIETE ET D'EXPERTISE, la somme provisionnelle de

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dffd28cdc6046d47602b91

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

N° RG 25/02424 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAZO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] ayant pour syndic SAS FONCIA

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160d59cdc6046d47086053

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En application de l’article 1231-6 alinéa 3 du code civil, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Plein Sud 1 représenté par son syndic en exercice, l’agence Cabinet Heurtier, ne démontrant ni l

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6a176669cdc6046d4728f546

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Président, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, rendu en dernier ressort et exécutoire à titre provisoire, CONDAMNONS la SCI PACE ET FELICITA à payer au syndicat

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a2fcdc6046d478e51d6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 26 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] (93), représenté par son syndic en exercice, le cabinet Bonus Pater Familias, a fait

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TJ

4ème Chambre

6a0cbe0fcdc6046d473b06a4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] représenté par son syndic en fonction, supportant les dépens, sera condamné à payer à la société ISTA la somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a54cdc6046d476faaea

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Suivant acte du 30 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA SOGEMA a fait assigner Monsieur [P] [Y] et Madame [N] [Y] à comparaître

Source officielle
CC

civ3

60794df19ba5988459c48c4c

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

est dépourvu de syndic, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64ae4b2ca1775905dba3bcde

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

EFFERVESCENCE c/ [AI] [W] [C] [B] [YC] [YX] [F] Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE EFF ERVE'SENS Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a85cdc6046d47d09aa3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

: - 5132,91 euros au titre des provisions échues, - 4882,04 euros au titre des provisions à échoir, - 788,56 euros au titre des frais engagés par le syndicat des copropriétaires, - 2000 euros à titre

Source officielle