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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300960
9 septembre 2009
ne se prononce pas mais atteste de la présence de représentants de la société à l'expertise, de la recherche de documents, de la communication des pièces et du préfinancement des investigations et du tarif
Chambre Commerciale
6528df4baaebb88318fda536
12 octobre 2023
domicilié ès qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Bruno TIRET
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-151134
14 janvier 2015
Requête n o 53464/11 présentée par Jean-Christian TISSET contre la France introduite le 25 août 2011 EN FAIT Le requérant, M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1023DEC003488012
23 octobre 2012
as before 1 January 2006, he now has to pay the contribution to the Health Care Insurance Board, the premium to the Belgian insurance company and non-refundable portions (Flemish: remgeld , French: ticket
Chambre 1-7
626b80e9d1fb03057d9a4ee6
28 avril 2022
par l'intermédiaire d'un huissier, le montant des sommes retenues par huissier par application de l'article 10 du décret du 8 mars 2001 portant modification du décret du 12 décembre 1996 n°96'080 ( tarif
CHAMBRE 2 SECTION 2
63cb92d09c02507c9078dd5a
19 janvier 2023
d'un usage raisonnable de trois (3) heures par appel avec un maximum de quatre-vingt dix neuf (99) correspondants par mois. » ; -en clause 2.1, que : « Sont notamment exclus du forfait et facturés au tarif
Chambre 4-4
642fb58ccece1704f57473bb
6 avril 2023
La convention collective nationale instaure des minima garantis tant au titre du salaire minimum national que du tarif minimum de pige.
1ère ch. civile
651e53bea81daa831884f6a7
4 octobre 2023
Ces éléments et les pièces au dossier telles que les tickets d'achat de carburant ou de péage démontrent qu'elle se rendait à l'établissement au moins deux à trois fois par mois.
66235ac9aec0e60008fe9929
18 avril 2024
au pré-triage de leurs courriers en recourant à une solution logicielle qu'ils devaient développer dans le respect d'un cahier des charges établi par elle-même, en contrepartie d'une réduction des tarifs
2ème Chambre civile
68681f164965b5d9df317443
3 juillet 2025
Il peut s’agit du ticket modérateur, du surcoût d’une chambre individuelle, des frais de téléphone et de location d’un téléviseur, du forfait hospitalier etc.
Chambre Sociale
686ca6e7ab48d770a9cb5d92
1 juillet 2025
précité, à savoir : - un forfait journalier remboursé intégralement en cas d'hospitalisation, quelle qu'en soit la durée (tel que prévu à l'article L. 174-4 du Code de la sécurité sociale) ; - un ticket
5e chambre Pole social
6879d6002db7cac9e5eb4a05
17 juillet 2025
Un contrat liant à la société à son client stipule le type de camions mis à disposition, leur nombre, le volume d'heures, le tarif, etc.
67057a5a1296b51ba2b31f89
8 octobre 2024
Il peut s’agir du ticket modérateur, du surcoût d’une chambre individuelle, des frais de téléphone et de location d’un téléviseur, du forfait hospitalier etc.
5ème chambre sociale PH
65a7815a8121050008662d70
16 janvier 2024
de procédure civile - condamner Mfex aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les sommes prévues par les articles R444-3 et ses annexes, et A444-31 du code de commerce, portant fixation du tarif
661589eadb5098996d5b240c
9 avril 2024
1ère CHAMBRE CIVILE
68f86837d7e432441d85bfae
21 octobre 2025
Le tarif horaire de l'indemnisation se situe entre 16 et 25 euros de l'heure en fonction du besoin, de la gravité du handicap, et de la spécialisation de la tierce personne.
Pôle 6 - Chambre 4
6032c012882f0836864b1521
28 novembre 2017
[X], ont témoigné en faveur du salarié ; les tickets de banque produits par le salarié établissent les dépôts effectués même si A.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00912
14 octobre 2020
La partie arrière (tarifs était remplie par employeur) suite au total estimé par employeur, il fallait lui ramener factures d'essences», - un tableau portant le titre «note de frais» qu'elle a rempli pour
Pôle 2 - Chambre 3
615e0d78c25a97f0381f4d7d
22 octobre 2012
février 2004 qu'elle a versé à Madame [K] [L] pour la période du 22 avril 1995 au 21 avril 1998, des indemnités journalières d'un montant total de 11.849,78 € et la somme de 1.362,34 € représentant le ticket
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
La nouvelle station d’é uration sera soumise au tarif vert. Ceci im lique la ose d’un transformateur EDF, d’un raccordement électrique et la mise en lace d’un nouveau com tage.
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