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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10898
4 novembre 2020
4 novembre 2020
qu'ils dépassaient le temps normal de trajet.
Source officiellesoc
613723f3cd58014677410489
12 février 2002
12 février 2002
X... à savoir si le temps de trajet domicile/siège de l'entreprise, non rémunéré, est constitutif d'une modification substantielle du contrat de travail ; que ce moyen est demeuré sans réponse ; 2 /
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2505469_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
justice administrative, dans le dernier état de ses écritures, d’enjoindre au recteur de l’académie d’Amiens, « sous délai bref », de prendre une décision écrite prévoyant, notamment, la réduction du temps
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6700d6e4836fac7141b7e933
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La Cour relève que le temps de trajet ne constitue un temps de travail effectif que si le salarié est préalablement à son départ pour l'entreprise ou pour le chantier à la disposition de son employeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00983
15 mai 2014
15 mai 2014
dit que le temps de trajet ne constitue pas un temps de travail effectif et a débouté le salarié de ses demandes subséquentes ; * sur les temps d'attente postés : que M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1903389_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Selon la section 2 du chapitre II de la partie II de cette convention : " () d) Temps de trajet du domicile au lieu d'intervention / Le temps normal de trajet effectué par le salarié afin de se rendre
Source officielle19e chambre
6036df36a5d1497cdf010d2a
9 juillet 2015
9 juillet 2015
de trajet, dépassant le temps de trajet habituel pour les années 2008 à 2012 incluse, * 69.500 € de dommages et intérêts pour travail dissimulé, * 231.936 € au titre de la perte de chance de lever les
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211276_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
cette décision produira des effets délétères pour l'éducation et le développement de l'enfant et de son entourage, dès lors que l'éloignement géographique du collège René Descartes induira de longs temps
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b067
19 septembre 2007
19 septembre 2007
E... déclare 9 H 30 de travail, soit 2 H 30 en heures supplémentaires ; que l' examen des fiches d' intervention régulièrement produites montre, temps de trajet inclus, qu' il a travaillé de 8 H à 12 H
Source officiellesoc
6137224fcd580146773fbe7a
7 décembre 1994
7 décembre 1994
l'affectation à Asnières constituait une modification essentielle du contrat a estimé ensuite que l'affectation sur le site de Vitry n'était pas une modification essentielle a tiré d'un fait connu, le temps
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
67f8af53b5ff6e72c96124f8
10 avril 2025
10 avril 2025
rallongement éventuel de ses temps de trajets qui peut être important en toute connaissance de cause.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01646
10 octobre 2013
10 octobre 2013
de pause en temps de travail effectif, sans jamais le démontrer, les différences de temps de trajet ne pouvant pas être retenues en l'absence de précision sur les temps de chargement, les camions étant
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63d22a9c9b3c8605deec2033
25 janvier 2023
25 janvier 2023
s'ils dépassent le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail.
Source officielleChambre sociale
6347ac7829ffd2adfff4f499
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Si les temps de trajet ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif et ne peuvent donner lieu qu'à une contrepartie, conformément aux dispositions de l'article L3121-4 al 1 du code du travail
Source officielle5ème chambre
DTA_2305892_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
trajet, sans plus d'information sur la nature et la durée de ce temps de trajet et sans explications sur l'évolution de son rapport entre ses deux versions successives.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02016_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
d'un point de vue géographique ; - la possibilité d'accorder un renouvellement d'autorisation à titre dérogatoire, quand bien même les seuils d'activité ne seraient pas atteints en considération de temps
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10807
12 juillet 2017
12 juillet 2017
AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE le temps de trajet domicile/travail ne peut être considéré comme du temps de travail effectif et en conséquence comme des heures supplémentaires rémunérées.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01019
25 mai 2016
25 mai 2016
la portée des éléments de preuve produits devant eux dont ils ont déduit, sans méconnaître les termes du litige, qu'il y avait lieu de débouter le salarié de sa demande de rappel de salaire pour les temps
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54b50
12 mars 1970
12 mars 1970
EMPLOYEUR AU LIEU DE NEUF HEURES DANS LE REGIME NORMAL DE L'ENTREPRISE ; ALORS QUE LE JUGEMENT ATTAQUE N'A CONSTATE UN DEPASSEMENT DE L'HORAIRE NORMAL DE L'ENTREPRISE QU'EN PRENANT EN CONSIDERATION LE TEMPS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00821
6 mai 2009
6 mai 2009
ce décompte, sans évaluer et déduire le temps normal du trajet qu'aurait mis M.
Source officiellePage 28 sur 655