Aux termes du premier de ces textes, le preneur qui a, par son travail ou par ses investissements, apporté des améliorations au fonds loué a droit, à l'expiration du bail, à une indemnité due par le bailleur

La société par actions simplifiée (SAS) Entreprise de travaux publics de l'Ouest (ETPO) exerce une activité de construction dans le domaine du bâtiment et des travaux publics terrestres et maritimes.

penser ne devoir déclarer la plus-value réalisée qu'à réception du règlement ; qu'en s'en abstenant, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision ; "aux motifs, d'autre part, que les travaux

L'obligation d'entretien des voies communales imposée aux collectivités par cet article ne s'étend pas aux travaux d'amélioration et d'élargissement.

de destination de l'officine qui doit être transférée ainsi que, le cas échéant, des autres quartiers pour lesquels ce transfert est susceptible de modifier significativement l'approvisionnement en médicaments

Elle prétend que les travaux d'amélioration notamment l'installation de la piscine et les aménagements ont été faits par M.

d'un même quartier ; - le transfert contesté répond aux exigences de l'article L. 5125-3-2 du code de la santé publique ; - le transfert ne porte pas atteinte aux intérêts de la santé publique.

du contrat de travail en décembre 2009.

Stanislas B..., de 1935 à 1971 au puits Saint Charles à Petite Rosselle et dans les travers bancs sud et nord de Faulquemont en gisements « plateure » sur les chantiers dans lesquels il a travaillé, les

travaux réalisés ne peuvent être appréciées ; que les améliorations n'ont pas modifié l'assiette du bail ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier qu'en ce qui concerne l'arrière-boutique,

attaqué (Paris, 30 mai 1995), que la société Primemain Limited Café Pacifico (société Primemain), preneur à bail de locaux à usage commercial, y a réalisé, lors de son entrée dans les lieux en 1984, des travaux

Enfin, le caractère optimal de la réponse apportée par le projet de transfert ne saurait résulter du seul fait que ce projet apporte une amélioration relative de la desserte par rapport à la situation

A l'issue du rendez-vous, il a été sollicité une amélioration des offres des candidats à remettre au plus tard le mardi 19 mai 2026.

et du quartier de destination où l'officine doit être transférée ainsi que, le cas échéant, des autres quartiers pour lesquels ce transfert est susceptible de modifier significativement l'approvisionnement

X..., 1° annulé les arrêtés des 22 novembre et 21 décembre 1988 du préfet des Pyrénées-Atlantiques déclarant d'utilité publique les travaux à entreprendre en vue de l'aménagement d'une place publique à

Ces points d'amélioration ont été qualifiés d'importants pour pouvoir améliorer la tenue de votre poste.

Q... a contribué à améliorer l'image du SIBM auprès des adhérents. M.

[K] [X] prétendait avoir effectués, de dire si ces travaux avaient amélioré le ou les biens indivis sur lesquels ils portaient et dans l'affirmative, de chiffrer l'augmentation de la valeur du ou des biens

Les critères d'évaluation sont : / 1° En matière d'aménagement du territoire : / a) L'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale et de montagne ; / b) L'effet du projet sur les flux de transport ;

L'ensemble de ces suivis sont nécessaires pour permettre de gérer les priorités auprès de l'équipe, d'anticiper la charge de travail et d'identifier les axes d'amélioration de chacun pour faire progresser