CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

69 229 résultats pour « usage de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01284

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

août 2015, la direction de l'établissement de la Sas Parkeon situé à Besançon, a notifié aux organisations syndicales, par le truchement de leurs délégués syndicaux, sa décision de mettre un terme à un usage

Source officielle

Page 28 sur 3462

← PrécédentSuivant →
CA

9e Chambre B

60348240a2d07a6fe6090e80

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

Le salarié sollicite le paiement d'une prime d'habillage et de déshabillage de ce chef alors que l'employeur répond qu'un usage d'entreprise assimilait le temps d'habillage et de déshabillage au temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10738

Cassation

25 mai 2018

25 mai 2018

... des difficultés relationnelles existantes et auquel il n'aurait pas été apporté de réponse ; qu'il n'est allégué aucun fait précis dans l'organisation du travail ou les méthodes de management en usage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00753

Cassation

17 avril 2013

17 avril 2013

d'une expérience de 18 années dans le management d'équipes, le conseil en stratégie, la direction de projet dans la haute technologie défense nucléaire, aéronautique, telecoms ; que la liste des entreprises

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01161

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

la rémunération, contrepartie du travail du salarié, résulte en principe du contrat de travail sous réserve, d'une part, du SMIC, et d'autre part, des avantages résultant des accords collectifs, des usages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa6d

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

cause réelle et sérieuse, - il ne peut y avoir aucune contestation des critères d'ordre retenus, non plus de leur application, - aucun rappel au titre d'une prime annuelle n'était dû, s'agissant d'un usage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd9c

Appel

15 octobre 2012

15 octobre 2012

À l'appui de ces demandes, le conseil des salariés a exposé oralement qu'au sein de l'entreprise il était d'usage de rémunérer les ouvriers de production sur la base de 39 heures de présence par semaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93122

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

Dominique X... ajoute qu'en tout état de cause le versement des indemnités de trajet opéré par l'employeur de manière systématique durant plusieurs années doit s'analyser en un usage d'entreprise qui ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd85422

Appel

5 avril 2001

5 avril 2001

SPONTEX a dénoncé l'ensemble des accords collectifs, usages et engagements unilatéraux en vigueur dans l'entreprise, relatifs au fonctionnement des institutions représentatives du personnel et au droit

Source officielle
CA

Chambre sociale

6628a176b2cb67000826a535

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Elle précise que, la prime du treizième mois, au sein de la société Bricoréram ne résulte ni de la loi, ni d'une convention collective, ni du contrat de travail mais d'un usage dans l'entreprise, et de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163abeb379f4722fa1c52fa

Appel

16 février 2010

16 février 2010

sur la cause réelle et sérieuse du licenciement - sur le 1er grief : le cumul sans autorisation d'heures supplémentaires et de prime de remplacement La société KP1 expose qu'il résulterait d'un usage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

627ca8644781dc057dee7c04

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il est de principe que les avantages issus d'une convention collective, de dispositions contractuelles, d'un engagement unilatéral de l'employeur ou d'un usage dans l'entreprise peuvent se cumuler, à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10840

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab42

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

X... en fonction des usages en vigueur dans la société.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01134

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

et aux autres salariés en considération de leur rendement et de la qualité de leur travail, n'avait pas pour but de se substituer aux heures supplémentaires et ne revêt pas les caractéristiques d'un usage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00651

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

T... fait valoir qu'il a respecté les usages de l'entreprise en matière de congés sans solde ; que l'attestation de Mme I..., qui écrit que « M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bf8cdc6046d47afff5c

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Sur la prime d'installation Monsieur [I] [O] plaide que cette prime mensuelle d'un montant de 250 euros était versée au sein de l'entreprise, au titre d'un usage.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10118

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

AUX MOTIFS QUE la société Eiffage conclut à l'infirmation de la décision entreprise, considérant que la demande de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900f0

Appel

7 janvier 2013

7 janvier 2013

X..., un « Lot Habitat » selon les règles d'usage de l'entreprise.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f94963328fa00087a2481

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Les avantages en nature constituent un élément du salaire, prévus par le contrat de travail ou la convention collective, mais qui peuvent aussi résulter d'un usage dans l'entreprise ou d'une simple décision

Source officielle