dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, le 6 mars 2019, à une peine de 6 mois d'emprisonnement pour vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, le 11 mars 2019, à une

par effraction et vol avec violence.

ressort d'aucun élément du dossier que l'intéressée présenterait un état de vulnérabilité ou de handicap qui s'opposerait à son placement en rétention, qu'à la suite de son interpellation pour tentative de vol

écroué le 17 août 2023 et condamné le 18 août 2023 par le tribunal judiciaire de Bordeaux à quatre mois d'emprisonnement assorti d'une interdiction judiciaire du territoire de cinq ans pour des faits de vol

délai de départ volontaire, le préfet s'est fondé sur les motifs tirés de ce son comportement représente une menace pour l'ordre public dès lors qu'il a été signalé le 1er février 2024 pour des faits de vol

Postes et Télécommunications, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre des mineurs, du 20 février 1986, qui dans la procédure suivie contre X..., Y... et Z... des chefs de vol

2024 à 11h00, Avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement en date du 17 janvier 2023 du Tribunal correctionnel de Bordeaux, [R] [D] a été condamné pour vol

L’intéressé a été condamné le 04 avril 2025, par le Tribunal Correctionnel de Saumur, à une peine d’emprisonnement délictuel de six mois pour vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’

durée de cinq ans prononcée par le Tribunal correctionnel de Grenoble, le 29 novembre 2023, [B] [L] ayant été condamné à une peine d’emprisonnement de 5 mois assorti du sursis simple pour des faits de vol

En l'espèce, il est rappelé que [T] [K] a été condamné pour des faits d'agression sexuelle et de vols par effraction, notamment et qu'au surplus, il ne présente aucune garanties de représentation, notamment

De plus, il est mentionné que le comportement du requérant constitue une menace pour l’ordre public, puisqu’il a été signalé par les services de police le 4 octobre 2025 pour vol en effraction en réunion

A..., ressortissant ivoirien né le 1er janvier 2005 et qui déclare être entré en France au début de l’année 2024, a fait l’objet d’une interpellation pour tentative de vol par effraction dans un local

Il ressort du bulletin n° 2 extrait de son casier judiciaire que le requérant s'est rendu coupable le 3 mars 2015 de faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt pour lesquels

Le 27 mai 2007, elle a fait l'objet d'un vol par effraction et a déclaré le sinistre à son assureur le 30 mai 2007 pour 160.000 euros.

Il a été interpellé et placé en garde à vue le 30 octobre 2022 pour des faits de tentative de vol par effraction et port d'arme catégorie D sans motif légitime.

En outre l'intéressé a fait l'objet d'une condamnation à une peine d'emprisonnement d'une durée de quatre mois pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt prenant

précitées des articles L. 612-20 et L. 612-22 du code de la sécurité intérieure, la CNAC s'est fondée sur sa condamnation le 25 février 2014 par le tribunal correctionnel de Tarascon pour des " faits de vol

Il a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de vol par effraction le 27 juillet 2023.

par ruse ou effraction et enfin en septembre 2021 par le tribunal correctionnel de Toulon à nouveau pour des faits de vol par effraction.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1997, qui, pour vol avec effraction et escroquerie, les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement