Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 25 avril 1997) d'avoir prononcé le divorce

des époux A..., alors, selon le moyen : 1 / que le versement par M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 1998) qu'un tribunal de grande instance a prononcé le divorce des époux

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 décembre 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 807 F-D Pourvoi n° U 22-20.184

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mars 1998) d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Par lettre du 16 décembre 2021, les parties ont été informées qu'une clôture à effet immédiat était susceptible d'intervenir sur le fondement de l'article R. 611-1-1 du code de justice administrative,

la loi allemande s'appliquant non seulement aux dispositions de fond mais également aux dispositions relatives à la procédure de divorce, M.

500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 1er mars 2024), un jugement rendu le 8 décembre 2022 a prononcé le divorce de Mme [R] et de M. [H].

Faits et procédure 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [E] Madame [G] [A] divorcée [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 décembre 2020), un jugement du 17 mai 2018 a prononcé le divorce de Mme [P] et de M. [X] aux torts partagés.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que M.

du contrat prêt de Monsieur [V] et Madame [L] divorcée [V] DECLARER la demande reconventionnelle de Monsieur [V] et Madame [L] divorcée [V] de déchéance des intérêts conventionnels irrecevable.

divorce des époux Y...

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Caen, 18 avril 2024), un jugement a prononcé le divorce de Mme, [R] et de M., [Y].

Serge Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 2000 par la cour d'appel de Versailles (chambres civiles réunies), au profit de Mme Josette A..., divorcée Y..., demeurant ...,