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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b0cd5801467741fcff

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEN ACHOUR Slim, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui, après relaxe

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2105366_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B A, représenté par Me Achour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2020 par laquelle le directeur régional du réseau La Poste de Paris Nord a prononcé à son encontre une sanction

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100044_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Parisien, premier conseiller, Mme Achour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100979_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, -et les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100980_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

A, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100981_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100982_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

B, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100983_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100984_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

A, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100986_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

A, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003812_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Aymard, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique, - et les observations de Me Geoffret représentant M. B et celles de Me Bellotti représentant le CHU de Nîmes.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003940_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

C, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

4ème Chambre

DTA_2002872_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique, -et les observations de Me Mer, représentant la commune d'Aubais.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003302_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique, - les observations de Me Lorion représentant Mme A.

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TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2201879_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Brossier ; - les conclusions de Mme Achour, rapporteur public.

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TA

4ème Chambre

DTA_2100985_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

4ème Chambre

DTA_2200142_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.

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TA

4ème Chambre

DTA_2100754_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.

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TA

4ème Chambre

DTA_2102150_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bala, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique, - et les observations de Me Allégret-Dimanche, représentant Mme

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TA

4ème chambre

DTA_2102000_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 avril 2021 et le 12 décembre 2022, la société SAS Ace Promotions, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal :

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