CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 5], représentée par Me Mariane ADOSSI, avocate au barreau du VAL D’OISE DÉFENDEURS Monsieur [G] [F] [T], né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité

CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par Me Mariane ADOSSI, avocate au barreau du VAL D’OISE DÉFENDEUR Monsieur [R] [B], né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 4]

DEVANT ETRE INTERPRETEE RESTRICTIVEMENT, LES JUGES D'APPEL NE POUVAIENT DONNER AU TERME "COUR" UNE SIGNIFICATION EXTENSIVE, ET QUE LA CONSTRUCTION, A USAGE DE GARAGE, APPARTENANT AUX EPOUX Z..., ETANT ADOSSEE

date avons rendu l'ordonnance suivante : Vu le jugement du tribunal judiciaire de Marseille en date du 8 juillet 2022 ayant notamment: - condamné la société MONCAULT 1969 à démolir l'appentis adossé

Une date limite de dépôt des offres a été mise en place en prévision d'un adossement, ce qui n'empêche pas de travailler à un plan de continuation qui reste la volonté du dirigeant malgré un passif conséquent

SUR CE, La société ELECTRICITE DE FRANCE SA fournit, au soutien de sa demande en paiement provisionnel, la proposition commerciale signée par la société, [M], [E] à laquelle sont adossées les conditions

A... un permis de construire une extension à une maison à usage d’habitation existante pour une surface de plancher de 23 m² et un local technique de 4 m² adossé au pool-house existant, reliés par une

B..., présentée sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, tend à ce qu’il soit ordonné à « Audencia », établissement d’enseignement supérieur consulaire adossé à la Chambre

d'appel a violé les articles 1147 et 1991 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu que, dans l'intention des parties, le crédit documentaire consenti par le CCF était et devait demeurer adossé

pas l'article Ua-11 du règlement du plan local d'urbanisme de Pornic est infondé, dès lors que cet article permet que la pente de la toiture soit identique à celle de la construction à laquelle elle s'adosse

[G] la veille de l'audience, l'arrêt attaqué énonce que celles-ci ne sont adossées à aucun mémoire recevable de la part de cet avocat de sorte qu'elles ne sont pas elles-mêmes recevables. 9.

risque réel et immédiat d’incendie du bâtiment contre lequel le campement est appuyé du fait de la présence de la cabane d’où s’échappe un tuyau de poêle et de l’amas très important d’effets divers adossés

[U] [L] ont fait édifier sur leur parcelle un hangar, adossé à ce mur, et ont procédé à des travaux de terrassement. Par acte du 15 mars 2018, M. et Mme [F] ont fait assigner Mme [R] [Y] et M.

Adonis X..., tous deux domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; La société Groupama Nord-Est-caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Nord-Est et MM.

[S] avait également recherché des partenaires pour la gestion de la résidence, ces contacts donneront lieu à la signature par la SCCV d'une convention de gestion de la résidence avec la société Adonis

au capital de 35.353.530 €, inscrite au RCS de NANTERRE , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Ferhat ADOUI

whisky avant, il s'agissait d'un réveillon ; qu'il avait amené une bouteille ; que son agresseur était avec une fille et un garçon ; qu'il était venu vers lui alors qu'il discutait avec son « copain » adossé

établi à de multiples reprises, de fausses facturations de renouvellement de verres et montures qui ont été décelées dans le cadre d'un contrôle à posteriori ; que ces fausses facturations étaient adossées

l'ancien muret, au milieu sur une longueur de 8,50'm environ la nouvelle construction implantée par les époux [B] en limite de propriété, doublée d'un muret reconstruit, puis au sud deux murs privatifs adossés

dépens.Ils soutiennent, au visa de l’article 145 du code de procédure civile, que la véranda édifiée par la société BFM et la SAS [K] est affectée de désordres qui sont liés à un mouvement de la structure adossée