LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Agnès MARQUANT, présidente

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente

LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente

Maître Bruno MATHIEU substitué par Maître PEDRO, avocate au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Agnès

LE PREFET DU [Localité 3] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Agnès MARQUANT

Michel REGNIER, avocat général ayant déposé un avis écrit MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère M.

cour composée de : Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Président, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Madame Véronique CATRY, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Agnès

RG 22/03512 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRVY Décision déférée : ordonnance rendue le 28 octobre 2022, à 14h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès

[Q] PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente

Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 23/01908 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 29 Juin 2023 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Agnès

RG 23/02791 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3M5 Décision déférée : ordonnance rendue le 06 juillet 2023, à 11h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès

RG 23/02794 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3NK Décision déférée : ordonnance rendue le 06 juillet 2023, à 11h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès

RG 22/03161 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGND7 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 septembre 2022, à 11h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès

RG 22/03167 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNEM Décision déférée : ordonnance rendue le 29 septembre 2022, à 10h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès

N° RG 22/02015 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7O3 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2022, à 11h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès

N° RG 23/01436 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNSA Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2023, à 10h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès