TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SASU GUIMALIS Composition

par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour D'UNE PART INTIMÉS : Sas AXR INDUSTRIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant 1 Faubourg Saint Roch

Le 18 Juin 2013, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE

S'EST ALORS FAIT REMETTRE DES TRAITES PAR LA SOCIETE ROC-CONSTRUCTION EN VUE D'OBTENIR LE PAIEMENT PAR PREFERENCE DE SES CREANCES ET A FAIT PART DE SON COMPORTEMENT A M B...

A..., représentés par Me Alain Roth, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la commune de Port-Louis à leur verser une

Prononcé par mise à disposition au greffe le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA, Greffier, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

Alain X..., demeurant ..., 8 / des Mutuelles des architectes français, dont le siège est ..., 9 / des Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., 10 / de la compagnie Préservatrice

client; qu'ainsi, la cour d'appel, qui constatait que la société FGC avait fait preuve d'un optimisme très excessif en prévoyant que le chiffre d'affaires de 1 300 000 francs réalisé par les époux B... allait

.-85000 LA ROCHE SUR YON Maître Mireille A..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la Sté MEUBLES MARTEL de nationalité Française demeurant ...-17100 SAINTES

l'arrêt suivant : II - Sur le pourvoi n° X 02-15.116 formé par la société Stafe, société anonyme dont le siège social est 37 bis, rue de Lamberval, 60530 Fresnoy-en-Thelle, et les bureaux 83, rue Saint-Roch

Le 18 janvier 2007, il a saisi conseil de prud'hommes de la Roche-sur-Yon pour obtenir l'annulation de la mise à pied disciplinaire du 18 janvier 2006 et le rappel de salaire afférent.

HOMES 232 C/ SDC L’IMMEUBLE GREEN CI TY REPRÉSENTÉ PAR LA SOCIÉTÉ FONCIA MARNE LA VALLÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY

Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, conseillers référendaires, M.

BRIVE ET : Sa BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE dont le siège social est 32, Bd Carnot-87000 LIMOGES représentée par Me DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES et Me Isabelle FAURE-ROCHE

LA ROCHE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Monsieur Maurice Y...

En réponse, par courrier du 30 novembre 2022, la société AD Seniors Centrale informait le département qu'elle allait procéder à la mise en conformité des locaux des SAAD de Béziers et Juvignac et que les

Alain YY..., demeurant 27, lotissement en Marmoerain, 01500 Amberieu-en-Bugey, 84 / de M. Jean-Félix YZ..., demeurant La Petite Ile, 01500 Bettant, 85 / de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller