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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-9
5fdb2751b80c0dbc1453e542
4 avril 2019
4 avril 2019
DE L'ETANG DE BERRE EST Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielle15e Chambre A
60370104d581479bf16918ae
26 juin 2015
26 juin 2015
PROVENCE ALPES CORSE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 3-1
601365aae76270b383d35689
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Janvier 2021.
Source officielle2ème Chambre
6710214ce2125aac37758ceb
15 octobre 2024
15 octobre 2024
diligences de son gérant en exercice, en liquidation judiciaire suivant jugement du Tribunal de commerce de DIJON en date du 16/11/2021 dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Alain
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
662b43fbfe25450008314c60
24 avril 2024
24 avril 2024
ANSWER SECURITE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier THIBAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : R163 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
Source officielleChambre commerciale
6448c0b55ca6d8d0f8ef68eb
25 avril 2023
25 avril 2023
LE GRAND BLEU prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN ARMANDET ET YANN LE TARGAT, avocat au
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01543_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
est irrecevable ; - les moyens contenus dans la requête ne sont pas fondés Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2022, la société Compagnie immobilière d'Hardelot, représentée par Me Alain
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2009614_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Degand, rapporteur public ; - et les observations de Me Thiebaut, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6629f369dc6faf0009588929
24 avril 2024
24 avril 2024
THUAULT de la S.C.P.
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
6610e5f174ef9f00086f6706
5 avril 2024
5 avril 2024
] [Localité 14] Comparant et concluant par Me Mélanie Caulier-Richard, membre de la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello avocats associés, avocat postulant au barreau de Reims, et par Me Alain
Source officielleChambre 3-2
6348feeb63d497adffda3dcd
13 octobre 2022
13 octobre 2022
CINETIC ET CO Société GENESIST INVEST [B] [S] [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert ROUSSEL Me Sébastien BADIE Me Alain FRANCESCHINI Me Joseph MAGNAN
Source officielle4e Chambre A
60337b98a0887c2f924c70ee
8 juin 2017
8 juin 2017
Association [Adresse 1] C/ [T] [W] [Q] [Q] [Z] [D] SARL LES PARCS DU CAP BENAT Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de04676b73dd81b96c96
3 juillet 2024
3 juillet 2024
BENETEAU, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE : SARL Le Maine Neuf, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 6] représentée par Me Thibault
Source officiellecr
édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Sa "joie de vivre" était soulignée ; que de même, l'adjudant N... et le caporal Thibaud YY... rendaient compte, le 18 avril 2002, du profil psychologique de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Patrick BOURQUARDEZ, né en 1956 et résidant à Châtillon-sur-Seine, Mme Maryvonne ALLAIN épouse ZIAJA, née en 1946 et résidant à Dijon, Mme Véronique BAGUET, née en 1972 et résidant à Velars ‑ sur
Source officielleChambre 4-8
602745016bc2181c37e2030b
12 février 2021
12 février 2021
N° RG 19/01315 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVK7 Organisme CPAM DU VAR C/ [R] [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI - Me Thibaud
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61635de4683f470e3416dc2f
26 mai 2011
26 mai 2011
au barreau de PARIS : K 159, INTIMEE SA SFR SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me Thibaud
Source officielleChambre 1-6
6438f1dda942a604f5e931ff
13 avril 2023
13 avril 2023
SNCF VOYAGEURS Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON -SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS -Me Anne CHIARELLA -SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
660f9509a40f8b0008cb7703
4 avril 2024
4 avril 2024
déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 19/00114 APPELANT Monsieur [N] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thibaut
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300918
1 juillet 2014
1 juillet 2014
14 août 1976 cédé la parcelle aujourd'hui cadastrée section BR n° 207 aux époux I... qui ont eux-mêmes par acte du 15 février 2005 vendu à Monsieur Y... cet immeuble situé au Nord de la propriété Le Thuault
Source officiellePage 29 sur 33