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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2103928_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
décision du 14 janvier 2021, par laquelle la ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique contre la décision de l'inspecteur du travail du 17 mars 2020 lui ayant refusé l'autorisation de licencier
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d88c25a97f0381f4dc3
7 novembre 2014
7 novembre 2014
En décembre 2000, la société ALEXANDER BURKLE - devenue ELECTIS - spécialisée dans la distribution de produits électriques, énergétiques et industriels conclut avec la société EUROPE COMPUTER SYSTEMES
Source officielleChambre 4-3
68e899fa60ca52a2831c02a2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
BR & ASSOCIES C/ [M] [V] Société AGS-CGEA DES BOUCHES DU RHONE* Copie exécutoire délivrée le 9 Octobre 2025 à : -Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67f6040debd728244385685a
8 avril 2025
8 avril 2025
JDC c/ Monsieur [X] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Patrick DAYAU de la SCP ESENCIA, avocat au barreau de BORDEAUX Me Alexandre
Source officielle4eme Chambre Section 2
65a240757ca18b0008e583f2
12 janvier 2024
12 janvier 2024
EMPLOYEURS SPORTS ET LOISIRS MIDI-PYRENEES Confirmation partielle Grosse délivrée le 12 01 2024 à Me Glareh SHIRKHANLOO Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b22
10 octobre 2006
10 octobre 2006
cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Béatrice BIONDI, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92538
10 octobre 2006
10 octobre 2006
cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Béatrice BIONDI, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01079_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par courrier du 28 juin 2016, la société Avenir Télécom et Me Douhaire ont demandé à l’inspecteur du travail l’autorisation de licencier Mme B....
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01080_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par courrier du 28 juin 2016, la société Avenir Télécom et Me Douhaire ont demandé à l’inspecteur du travail l’autorisation de licencier Mme C....
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6034364dd5b4be279b2bc26e
20 janvier 2017
20 janvier 2017
naissance 1] 1961 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Gontrand CHERRIER, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Nicolas BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN, et de Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89acc
18 septembre 2007
18 septembre 2007
composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleChambre Sociale
62d64998aa6a2f06030d2750
28 avril 2022
28 avril 2022
de chambre et Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre
Source officielleChambre des référés
68deab206af9fd1f80913147
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Localité 7], sise [Adresse 2], représentée par son Président actuellement en exercice, Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER
Source officielleChambre des référés
697d283fcdc6046d4753c8f0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01047 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGLA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5bdc9cdc6046d47af8a2e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
par Maître Mathias BAUDUIN Avocat à LILLE, substituée à l'audience par Maître Clémence SAUNIER Avocat [Adresse 2] * ET – La SARL KPE ayant son siège [Adresse 3] défenderesse comparant par Maître Alexandre
Source officielleJCP LOGEMENT
66c790e05d90a4b0a70b0b7a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 44 3 Boulevard Alexandre Mitterand 44204 NANTES CEDEX 2 représentée par Maître Hervé BOULANGER, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [D
Source officielleJCP LOGEMENT
66c790e15d90a4b0a70b0b94
10 juillet 2024
10 juillet 2024
AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 44 3 Boulevard Alexandre
Source officielleJCP LOGEMENT
66c790ef5d90a4b0a70b0cd2
10 juillet 2024
10 juillet 2024
AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 44 3 Boulevard Alexandre
Source officielleChambre des référés
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00531 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3AS PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre
Source officielleChambre des référés
686433f30bb2f8a66ca631af
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00555 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3Q4 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre
Source officiellePage 29 sur 74