Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b72d
8 février 2008
8 février 2008
LEIBER, Président, Mme FRATTE, Conseiller, Mme SCHIRER, Conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1fa
5 septembre 2008
5 septembre 2008
CAHN & ASSOCIES, avocats à COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Adrien LEIBER, Président de Chambre
Source officielleChambre Sociale
642fb7b7cece1704f5747a29
6 avril 2023
6 avril 2023
Aussi, et alors que cette prime a été contractuellement prévue et que M.
Source officielleChambre Sociale
62c7cb17cb8dca058e3e7f4e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vous avez ensuite asséné des petits coups avec ce tube sur la tête de votre collègue qui vous a alors demandé d'arrêter car cela s'avérait pénible.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fabf
13 septembre 2012
13 septembre 2012
le 01 Février 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 08/ 02232 Copies exécutoires délivrées à : Me Béatrice ZAUBERMAN Me Leila
Source officielle1ère Chambre
65321a309e4ea48318f5aa14
18 octobre 2023
18 octobre 2023
GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.
Source officielle1ère Chambre
65321a339e4ea48318f5aa26
18 octobre 2023
18 octobre 2023
GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.
Source officielle1ère Chambre
69ce0a32cdc6046d47d3b004
1 avril 2026
1 avril 2026
Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ade
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Mlle Grâce X...régulièrement représentée a demandé le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée avec l'allocation pour son avocate d'une somme
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03687_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
en transcription du jugement supplétif n° 13774 du 13 janvier 2020 rendu par le tribunal de paix de Kinshasa-Lemba ; ils justifient d'une vie commune stable et continue et d'éléments de possession d'état
Source officielleChambre Sociale
6864bdeecf476b3ae0258551
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère M.
Source officielleChambre 04
695eb0b5cdc6046d478aa476
7 janvier 2026
7 janvier 2026
-o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/04992 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMNY JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Mme [Y] [E] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Perceval LEBAS
Source officielleChambre Sociale
63119dde6f0d304f138e5fa7
1 septembre 2022
1 septembre 2022
En l'espèce, il est constant que le 1er juin 2015, alors qu'il travaillait sur sa ligne de production, M.
Source officielleChambre Sociale
63ca43259066fd7c90fc2861
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente, rédactrice Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère
Source officielle1ère Chambre
670f58204ad0d5ee7d7e5a4c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Michel WACHTER, président de chambre, Monsieur Marc RIVET et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Melle Leila ZAIT, greffier.
Source officielle1ère Chambre
69df256ccdc6046d474843f9
14 avril 2026
14 avril 2026
Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
64549e56eedb07d0f8185ea7
2 mai 2023
2 mai 2023
Le moyen qualifié de défense au fond est imprescriptible, alors que celui qualifié de demande reconventionnelle est soumis à la prescription quinquennale En l'espèce, Mme [H] et M.
Source officielle1ère Chambre
642e6393826f3a04f5216749
4 avril 2023
4 avril 2023
GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre ASSESSEURS : Monsieur Jean-François LEVEQUE, conseiller et Monsieur Dominique
Source officielle1ère Chambre
6895890e79d4e986ce5bcdba
7 août 2025
7 août 2025
Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
66bd9a0a1329d1cb8b24ae4e
14 août 2024
14 août 2024
Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePage 29 sur 105