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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137227dcd580146773fd9ff

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

et au stationnement d'un bateau sur le plan d'eau face au quai, ce qui, à défaut notamment de toute précision sur la nature et l'implantation de ces anneaux, ainsi que sur l'étendue du droit à s'y amarrer

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00314

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

la tête d'un puits de pétrole appartenant à la société mexicaine d'Etat Pemex Exploracion y Produccion (la société Pemex), déchets pompés à bord par le navire Bourbon Opale auprès duquel il s'était amarré

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre M. TERRAS

DTA_2305807_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

et demande à ce que le tribunal la condamne, au titre de l'action publique, au paiement de l'amende maximale prévue en la matière et, au titre de l'action domaniale, à ce qu'elle enlève son navire amarré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89883

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

APPELANTE : MINISTÈRE PUBLIC Parquet Général COUR d'APPEL 30031 NÎMES CEDEX représenté par Madame LAFARIE, substitut général INTIMÉ : Monsieur Amar X...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903550_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

TETHYS demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe annuelle sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison d'une péniche amarrée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00930

Cassation

5 octobre 2010

5 octobre 2010

le 10 octobre 2004, dans la rade de Cannes, le remorqueur Tatou II et deux barges, appartenant à la société Cheyresy et Fastout (société Cheyresy), ont, sous l'effet d'un coup de vent, rompu leurs amarres

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6706c3a7f1d01e3c86eeee20

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Portalis DB3S-W-B7I-ZOJW Monsieur [U] [W] Représentant : Me Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 182 C/ Société ABEILLE IARD & SANTE Représentant : Maître Florence MONTERET AMAR

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00037

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Amaryllis, des déclarations bénéficiant d'exonérations qui ont été remises en cause par l'administration des douanes ; que celle-ci a émis le 31 juillet 2003 un avis de mise en recouvrement (AMR

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00432

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Après rejet, le 17 octobre 2017, de leurs contestations, les sociétés Equus et Meat import consulting ont assigné l'administration des douanes en annulation des redressements du 29 juin 2016, des AMR du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306171_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CC

civ1

613723a6cd5801467740c80f

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le 1er janvier 1994 vers 5 h 50 le navire " Ile de Beauté" appartenant à la Société nationale Corse-Méditerranée, amarré

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200524

Cassation

2 avril 2009

2 avril 2009

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 6 novembre 2000, en début de matinée, une barge appartenant à la société Shema entreprises maritimes (Shema), qui était amarrée

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2308923_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Elle soutient que : - le 16 mai 2023, un surveillant de port assermenté a constaté la rupture de fixation du catway sur lequel était amarré le navire " Astragale ", immatriculé MA 672306 appartenant

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

65a03a9fea2f9efae42e2526

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Florence MONTERET AMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0184 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David BRACQ-ARBUS

Source officielle
CC

civ1

60794c9a9ba5988459c4626b

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Ammar X..., en qualité d'administrateur légal ; qu'après avoir vainement demandé à M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008205043

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

Amar o/Lakhdar X, demeurant, ... ; M.

Source officielle
CC

soc

61372107cd580146773f061d

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Amar X..., demeurant à Batna (Algérie), 8, rue Af cité Chouhada, en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008026633

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Amar X..., demeurant à Aïn Touila, B.P. 26 à Khenchela (Algérie) ; M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02052

Cassation

21 octobre 2009

21 octobre 2009

entité, la collectivité de travailleurs qui constituaient initialement l'entreprise ; il s'ensuit que l'entreprise n'a pas conservé son autonomie et que le mandat de délégué syndical UNSA exercé par Amar

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eec4

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

C/ ASSOCIATION ARALIS APPELANT : Monsieur Ammar X...

Source officielle