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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01726_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
D..., représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2407836 du 28 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 août 2024 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02003_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 avril 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2024 pris à son encontre ; 3°) d’
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2401104_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, Mme A B, représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2401105_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, Mme C A, représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303534_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, la société Com Network, représentée par la SELARL Andreani-Humbert, demande au tribunal sur le fondement de l'article R.541
Source officielleChambre 3-3
63c104fcbf9fd47c90a13520
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[I] [H] Représenté par Me Neera ANDREOZZI, avocat au barreau de TOULON Appelant et défendeur à l'incident SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, venant aux droits de la SA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01408_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Délibéré après l’audience du 5 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andreo, présidente, M. Ellie, premier conseiller, M. Bureau, premier conseiller.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0124DEC002869504
24 janvier 2012
24 janvier 2012
{ width:1.87pt; display:inline-block } .sC9D6F765 { width:209.11pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 28695/04 Petru ANDREI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0923DEC006758110
23 septembre 2014
23 septembre 2014
width:1.87pt; display:inline-block } .sC95ED60 { width:188.43pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 67581/10 Andrei
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
67aa507ce5c31af0e6964dcb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
représentée par Me Lisa SALVATORE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1067 et Monsieur [M] [B] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Marius Andrei
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
668c2c17894f7f4d2e09f8b7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Me Myriam FLACHER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 589 Et Madame [U] [J] [R] [C] née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 12] (PÉROU) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Marius andrei
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302172_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001295587
27 février 1992
27 février 1992
Aldo Andreucci, avait saisi la Commission le 23 mai 1987 en vertu de l'article 25 (art. 25).
Source officielleCHAMBRE CONSTRUCTION
686d5d50a2273490db106a58
8 juillet 2025
8 juillet 2025
- [Localité 5] COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL ANDREANI - [Localité 5] N° 2025 CH.
Source officielle7ème chambre
DTA_2500429_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Pouget-Vitale ; - les observations de Me Ebrard, substituant Me Andreini, avocate de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301456_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Therre, magistrat désigné ; - les observations de Me Hebrard, substituant Me Andreini, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306961_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - et les observations de Me Hebrard, substituant Me Andreini et représentant M. C et Mme D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306320_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, sous le numéro 2306320, Mme B D, épouse E, représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle5ème chambre
DTA_2307838_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023 sous le n°2307838, Mme E..., représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601040_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
C..., représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 5 mars 2026 par
Source officiellePage 29 sur 219