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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Jean-Philippe A
6137256ccd5801467741d9c8
21 juin 1995
Jean-Philippe, - LA SOCIETE LOGISTAR, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Me Z..., civilement responsable, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES UAP, partie intervenante, contre l'arrêt de la
civ2
613721a3cd580146773f5794
27 mars 1992
François Jean-Pierre XZ..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 41°) M. Jean XZ..., demeurant ... (Val-de-Marne), 42°) M.
Cour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e6
9 janvier 2013
: Monsieur Jean Marc Y... ... ... 84000 AVIGNON assisté de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur
61372697cd58014677426d43
17 janvier 2007
A..., Alain B..., Jean-Louis C... et Angèle D... à une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis et à indemniser les parties civiles du préjudice subi ; "aux motifs qu'il ressort de l'examen des
6253cb4fbd3db21cbdd8d4ba
24 janvier 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
6253ccb7bd3db21cbdd910d3
12 février 2014
l'union matrimoniale entre sa soeur feue Angèle X...et M.
61372639cd58014677423e85
30 juin 2004
Jean-Pierre, - Z...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110671
25 octobre 2017
. ; Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ancel, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure
5ème chambre sociale PH
66fce3e68d6ea26f688da7af
1 octobre 2024
L'Institut Saint Ange met en oeuvre son organisation du temps de travail, hebdomadaire ou par cycle, en conformité avec cette référence annuelle du temps de travail.
Service des référés
65a04079ea2f9efae430e876
11 janvier 2024
ANGEL venant aux droits de la S.A.R.L.
613725c5cd58014677420663
16 juin 1999
Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 1998, qui, pour escroquerie et abus de confiance, a condamné Robert X... à 2 ans
6137231ccd5801467740591b
16 juillet 1998
Jean-Elie D..., 3°/ Mme Danielle D..., épouse Y..., 4°/ Mme Josette, Pierrette D..., 5°/ M. René, Jean D..., 6°/ M. Alain, Victor D..., 7°/ M.
Procédures collectives
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13 avril 2026
Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
69eb6494cdc6046d47603e07
69eb64ddcdc6046d4760488e
69f0a5dacdc6046d47d53e00
20 avril 2026
Jean-Luc ROUSSELET M. François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
soc
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23 novembre 1989
avait, dès le 1er juillet 1985, saisi le conseil de prud'hommes de Nancy d'une demande tendant à faire constater la rupture du contrat de travail à compter du jour du jugement, l'employeur ayant par le jeu
61372600cd58014677422315
28 novembre 2000
articles 31 du décret n° 84-810 du 20 (en réalité 30) août 1984 et 7 de la loi n° 83-581 du 5 juillet 1983 ; " aux motifs qu'il est établi et non contesté que, le 25 mai 1998, lors de la visite annuelle
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12 novembre 2008
Jean-Nöel G... Philippe F... Laura X... Mikaël X...
Juge des référés
DCA_25TL01339_20251208
8 décembre 2025
Jeanne d’Arc, Saint Jean Baptiste de La Salle, A... Odile et Assomption A...
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