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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
68e88ba33ea43407b9fbc71a
8 octobre 2025
du salarié, ce versement doit être uniforme entre les salariés.
68e88baf3ea43407b9fbcb45
Chambre Civile
66162be499851e0008f1e6be
9 avril 2024
Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise
Cour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbe2
4 octobre 2012
déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 10/ 00192 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-laure
6253cd85bd3db21cbdd93924
26 janvier 2017
Jugement du 09 Avril 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 11/16666 APPELANTES Madame Madeleine X... née Y... ... 77500 Chelles née le 18 Mars 1922 à Paris (75014) Mademoiselle Anne-Laure
Pôle 4 - Chambre 3
69fd785bcdc6046d47039197
7 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, présidente de chambre Mme Laura TARDY, conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère
9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469112.20231205
5 décembre 2023
Le pourvoi a été communiqué à la société Clinique Les Lauriers qui n'a pas produit de mémoire.
697346eacdc6046d4767527c
22 janvier 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Laure
2ème CHAMBRE CIVILE
6621605ac8ec436236de9900
18 avril 2024
N° RG 21/01298 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VGCK Minute n° 24/0 AFFAIRE : [X] [K] C/ [S] [P] [13] Grosses délivrées le à Me Aline BOURGEOIS-MAUZAC Me [Localité 15]-Laure MEYNARD- [E] Exp délivrées
6253cd77bd3db21cbdd93701
23 novembre 2016
Jean Marie X... époux de Mme Anne Y.... M. Jean Marie X... est décédé le 29 février 2004, en laissant pour recueillir sa succession : - son épouse, Mme Anne Y...
Chambre 1-5
5fdb86cce02cd96518b5f86a
28 février 2019
SCP SEBAG LAURIE PATERNOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 16 Mai 2017 enregistré au répertoire général sous le n
Chambre 3-4
69e8632acdc6046d4719ba1c
21 avril 2026
[B] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2208314_20221212
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme B D A C, représenté par Me Anne-Laure Lavergne demande au tribunal : 1°) A titre principal, de prononcer la nullité de la
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2000798_20221027
27 octobre 2022
En dépit de cette invitation à régulariser, le requérant n'a pas, dans le délai qui lui était imparti et à la date de la présente ordonnance, chiffré le montant des indemnités dont il demande le versement
ORTA_2002638_20220920
20 septembre 2022
de Chécy a fait opposition à la réalisation des travaux déclarés par elle le 5 février 2020 en vue de l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile ; 2°) de condamner la commune à lui verser
ORTA_2203153_20230124
24 janvier 2023
assorties des intérêts au taux légal à compter du 22 septembre 2017 ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Oulins et de son assureur, Groupama Centre Manche une somme de 5 000 euros chacun à verser
ORTA_2201381_20220829
29 août 2022
enregistrée le 21 avril 2022, Mme A de Araujo -alias Corinne- D C épouse B, représentée par Me Mery, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes " Entre Beauce et Perche " à lui verser
ORTA_2200662_20220920
d'annuler la décision en date du 10 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune de Sours a retiré la décision tacite de non-opposition en date du 4 décembre 2021 ; 2°) de condamner la commune à lui verser
6253c954bd3db21cbdd87f2d
2 janvier 2006
litigieux que David X..., conduisant une motocyclette, en pleine ligne droite et en légère descente a entrepris un dépassement de deux véhicules automobiles qui se suivaient, respectivement conduit par Anne-Laure
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