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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
616389aba5395b851a399e11
9 février 2011
9 février 2011
BATIRAVAL prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître BERNIER avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163d88299a586c22d6d44be
24 mars 2010
24 mars 2010
SITBON Georges avocat plaidant, SCP PEREL, toque P198 INTIMÉES SA PEUGEOT MOTOCYCLES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP Anne-Marie
Source officiellechambre 05
69bf10c9cdc6046d477b8241
1 avril 2025
1 avril 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 18 Mars 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M.
Source officielleRETENTIONS
63b91acab63d827c909cac81
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par arrêté en date des 27 mars 2022 et 21 mai 2022 la préfecture du Rhône a assigné à résidence '[K] [W] est né le 13 juillet 2003 à [Localité 1], de nationalité Algérienne.'
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2d
19 novembre 2008
19 novembre 2008
représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître Thierry Z..., avocat au barreau de SENS, (SCP REGNIER ORTEGA et Associés) qui dépose son dossier
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163a6091d97f2f687d912d5
10 novembre 2010
10 novembre 2010
barreau de Grasse INTIMEE ALLIANZ venant aux droits d'A.G.F. venant aux droits du GFA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP Anne-Marie
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163874f947dd77ae6de0423
3 novembre 2010
3 novembre 2010
VOLONTAIRES Monsieur [O] [K] [Y] Madame [E] [I] [U] épouse [Y] demeurant tous deux [Adresse 3] Madame [S] [M] demeurant [Adresse 3] Madame [G] [T] demeurant [Adresse 3] représentés par la SCP Anne-Marie
Source officielleRETENTIONS
637b460a77388505d4b5fcad
1 novembre 2022
1 novembre 2022
PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e24ea5cdc6046d47946af8
22 octobre 2025
22 octobre 2025
CRAPOULET-OUDENOT, Greffier auquel la minute a été remise.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ecd
17 novembre 2006
17 novembre 2006
cas " ; L'expert déposait son rapport le 13 novembre 2001 ; Estimant avoir été victime d'une grave faute médicale, Monsieur Y...a alors saisi le Tribunal de Grande instance de PARIS par acte du 28 mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7ce
12 juin 2007
12 juin 2007
Cour assistés de Me Olivier Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1395 INTIMES - FONDATION ALBERTO ET ANNETTE AAA... ... 75003 PARIS représentée par la SCP BOURDAIS- VIRENQUE- OUDINOT
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01517_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2024 et deux mémoires enregistrés le 19 juillet 2024 et le 26 septembre 2024, les consorts A, représentés par Me Joseph-Oudin, demandent
Source officielleHospitalisation D'office
688311344d9076bf079c2353
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Signée par Anne BARRUOL présidente et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206667_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
centre hospitalier Pierre Oudot.
Source officielleRETENTIONS
63c649aebe43307c9013b2cd
10 janvier 2023
10 janvier 2023
L'intéressé est revenu sur le territoire français au cours de l'année 2020 selon ses dires.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61639b9aa876d6c869757c65
30 novembre 2010
30 novembre 2010
KERMINA, Conseillère Madame Claude JOLY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé : Madame OUDOT ARRÊT : CONTRADICTOIRE d'entre la SCI JORA et Mme [V]
Source officielleCH3 divorces-contentieux
674e3819e08f516899c063d8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
02210 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H2QJ AFFAIRE : [B] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [11] Expédition le : Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS Me Anne
Source officielleRETENTIONS
637b460a77388505d4b5fcb3
1 novembre 2022
1 novembre 2022
Par arrêté du même jour, soit le 23 mai 2022, le préfet du Rhône a assigné à résidence [B] [T].
Source officielleJAF section 4 cab 4
65849131e41137cbf9fc84a3
21 décembre 2023
21 décembre 2023
statuant en chambre du conseil, après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire rendue publiquement et en premier ressort, Vu l'ordonnance du tribunal judiciaire de Paris en date du 31 mai
Source officielleRETENTIONS
6610e5e774ef9f00086f654c
5 avril 2024
5 avril 2024
D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
Source officiellePage 29 sur 41