According to the report on her arrest, she had no identification documents and explained, in English, that she had tried to enter Slovakia in search of a better life.

Balbi -     19   580 EUR (dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt euros) à M.

Barbier, Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }       &#xa0

  Giustino Di Luca et Osvaldo Saluzzi habitent Bari. 8.

Après avoir subi une séparation de phase, seul le lisier liquide produit fait l’objet d’un épandage, la partie solide de 14 972 kg par an étant exportée.

:150% } .sD1C09211 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; line-height:150% } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s98FF0DB { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2022.

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.

Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE

' juger que Madame [H] [W] ne peut prétendre avoir été liée à la société COMPLEXE BEAUTE [Localité 4] par un contrat de travail.

BARBIER Y... par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué, 23 rue du Louvre - 75001 PARIS Assistée de Maître DE LA LAURENCIE, avocat, Cabinet Norton Rose, Washington Plaza, 42, rue Washington - 75408 PARIS

Il a joint à son mail deux listes de pièces, la première intitulée TGI SAV de 980 pièces et la seconde intitulée PP CA COLMAR HONO Me [Z] de 675 pièces ( notamment des pièces concernant une procédure TI

VINGT CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [30] [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Marion SARFATI de la SELARL BARBIER

assistées de Me Gilles Grardel, membre de la SELARL [Adresse 3], avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Leroux, avocat au barreau de Lille INTIMÉES Société Inox Color Gmbh &

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbé, conseiller référendaire rapporteur, M.

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2026.

LA PHOCEENNE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe RULLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Lisa FURET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Syndic. de

au barreau de LILLE substituée par Me Alice VANDAELE, avocat au barreau de LILLE INTIMEE : Madame [V] [B] née le 27 Octobre 1980 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité

Soubre M’Barki, avocate à Cergy-Pontoise.