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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Il y a lieu, dès lors, de faire droit à la demande et de fixer la mission de l'expert comme il est dit à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur les frais d'expertise : 6.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02379
17 novembre 2011
17 novembre 2011
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour la société Zoll médical France, demanderesse au pourvoi principal Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué
Source officielleRéférés
6866e051d33109fd079b489c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LB TRANSACTIONS (exerçant sous l’enseigne BH CAR) immatriculée au RCS sous le n° 835 323 569 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Antoine ROBERT, avocat au barreau de BETHUNE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5c
18 mars 2004
18 mars 2004
Elisabeth DZIEKONSKI F... née le 19 Janvier 1944 à JAFFA (Israùl) Patricia Isodora 2326 - Comuna de la Reina - SANTIAGO (Chili) Monsieur Matias Antonio DZIEKONSKI F...
Source officielle6ème chambre
DTA_2403386_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
G... se borne à évoquer le fait que cela le plaçait « dans une situation particulièrement défavorable ». Si M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2108739_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Si l'AP-HP fait valoir en défense que le diagnostic de colique néphrétique simple retenu par le service des urgences de l'hôpital Antoine-Béclère lors de son premier passage était conforme à l'état clinique
Source officielleREFERES 1ère Section
66158322db5098996d5a441c
8 avril 2024
8 avril 2024
BAYER HEALTHCARE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Maître Jacques-Antoine ROBERT du PARTNERSHIPS SIMMONS & SIMMONS LLP, avocats au barreau de PARIS
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6349005363d497adffda429c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Olivier DELVINCOURT de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant et Maître Jacques-Antoine
Source officielle1ère Chambre Cab2
669021c1766d1156dbbece06
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte Vu le rapport fait
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92215
1 avril 2015
1 avril 2015
Antoine Guy Robert X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f051
25 janvier 2012
25 janvier 2012
né le 07 Septembre 1943 à PARIS ... 20128 GROSSETO PRUGNA assisté de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et de Me Robert TERRAMORSI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleChambre 00
69e019e7cdc6046d4762722b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il apparaît que la seule différence entre les 2 demandes est que la demande de 2021 fait référence à «[se faire remettre notamment les livres de comptes] depuis 2002 » alors que celle présentée devant
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007673247
25 juillet 1980
25 juillet 1980
A BLIENSCHWILLER ETABLISSEMENTS SOHLER-WILHELM, SOCIETE DE FAIT, REPRESENTEE PAR M. HENRI YP... ET MARIETTE ZZ..., ... A ITTERSWILLER M. BERNARD XC... ET M.
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a78
18 octobre 2006
18 octobre 2006
Antoine MOREL et M. Robert PARNEIX Présidents de chambre, M. Jean-Luc MARTIN et M. Robert PARNEIX Conseillers.qui en ont délibéréGREFFIER :Lors des débats: Mme Maryse PLOMQUITTE, Greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a2
25 janvier 2006
25 janvier 2006
Bruno Né le 24 décembre 1953 à CHALONS SUR MARNE (51) Fils de Antoine et Z...
Source officielleTrib. de Commerce
6a10f0d7cdc6046d47a0f632
21 mai 2026
21 mai 2026
Maître Antoine ROBERT.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0424JUD001180185
24 avril 1990
24 avril 1990
Terrieux et le nommé Patrick Antoine, d’homicide volontaire, vols qualifiés et tentative de vol qualifié.
Source officielleChambre des Référés
668c32e3894f7f4d2e0bbd80
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle sollicite également que la mission de l'expert soit étendue à l'ensemble des préjudices matériels et immatériels qu'elle subit du fait des opérations de construction.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1a7
17 mai 2011
17 mai 2011
né le 17 Juillet 1963 à BERGERAC (24100) de nationalité Française demeurant Chez Monsieur Robert Y... ... ...
Source officielleQuatrième Chambre
67096a2b06866c0645d23374
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Maître Olivier DESPLACES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Jacques-Antoine ROBERT, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant FAITS ET PRÉTENTIONS Invoquant de nombreux effets
Source officiellePage 29 sur 43