Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 17 janvier 2024. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.

1 Avis n° 2023-202 du 12 octobre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Paul-Antoine Sigelon LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Par jugement du 24 juin 2025, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du préfet de l'Allier du 7 mai 2025 fixant le pays de destination de M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE Ch. civile B ARRET No du 04 MAI 2011 R.

D, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2020 de la préfète de la Somme ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme

C, représenté par Me Antoine Patinier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2022 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler cet arrêté du 27 août 2019 du maire de Saint-Pol-sur-Mer

Il n'a pas été donné suite par Mme [P] [L] aux propositions de relogement formées par la SA Antin résidences.

PREFET DU NORD , qui lui a été notifié le 14 mai 2026 à 16h00. L'intéressé est connu au système européen EURODAC en qualité de demandeur d'asile aux PAYS-BAS.

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PRE VENTIVES c/ SAS EVEHA ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES SAS EVEHA SERVICES ADMINISTRATION LIMOGES, le 22 Septembre 2015 Madame Annie ANTOINE

Vu, l'ordonnance du 23 avril 2009, enregistrée le 15 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Saint Martin a transmis au Conseil

Partie dans le dossier interne n o 97/P/1990. 2   15   000 EUR (quinze mille euros)   56859/08 10 novembre 2008 Elena BOERESCU 5 mai 1962 Bucarest Antonie POPESCU Veuve de la victime tuée

Antoine Rives été entendu au cours de l'audience publique.

A, le 24 mai 2022 et par l'office public de l'habitat " Habitat Audois ", le 27 mai 2022.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 septembre 2023, 3 mars 2025, 1er avril 2025 et 28 avril 2025, la commune de Saint-Georges-de-Reneins, représentée par la Selas Legal performances (Me Antoine

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de

Stéphane Hoynck, Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillers d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 novembre 2024. Le président : Signé : M.

BDR & ASSOCIES pris en la personne de Maitre Marc Antoine REY en qualité de mandataire liquidateur de la société SCCV ESTIVAL 2 [Adresse 5] [Localité 8] Représentée à l'audience par Me Victor THOMAS

A, ressortissant comorien né le 15 juillet 1992, entré régulièrement en France en mars 2019, a été mis en possession d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 17 mai 2023 dont il a sollicité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la société d'exploitation du parc éolien Sabine 2, représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, Mme A B conteste la décision du 7 décembre 2021 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon a procédé à son reclassement